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Bonjour à tous J'ai un différent avec un entrepreneur de VMC au sujet du dispositif de désenfumage prévu dans les immeubles de plus de deux étages par l'arrêté du 31 Janvier 1986 Celui-ci m'affirme qu'un système de désenfumage est obligatoire dorénavant dans tous les immeubles d'habitation quel que soit leur age. Je croyais que les dispositions de cet arrêté ne s'appliquaient qu'aux immeubles construits après 1986.
Avez vous une opinion sur cette question et plus particulièrement des informations sur les obligations imposées aux immeubles construits avant 1986 ?
Ou à défaut où se renseigner pour éclaircir la question ?
Voyez le. Je ne l'ai pas regardé pour le cas que vous mentionnez, ne l'ayant 'pratiqué' - et il y a déjà un moment - que pour des questions de sécurité des parkings d'une copro qui me concerne, et pour laquelle on nous racontait d'ailleurs du n'importe quoi... : revenir aux sources, revenir aux sources !!! et, dans les cas un peu complexes, consulter un bon professionnel non vendeur de matériel….
merci joseph pour votre renvoi aux échanges de mars dernier qui répond tout à fait au problème de la non rétroactivité de l'arrêté de 1986 à propos de l'équipement des garages
cela me parait juridiquement cohérent mais pas très complet car l'habitat ancien aurait besoin aussi de normes de sécurité incendie efficaces. peut-être même plus que les immeubles neufs.... heu! encore que...
j'ai eu affaire à un marchand de systèmes de désenfumage et de skydomes qui m'a prétendu que ces systèmes étaient maintenant obligatoires partout. Je crois donc qu'il s'est trompé.. à son avantage biensur. Vous avez raison d'appeler à la prudence face à de telles affirmations non désinteressées Pour ma part, je suis méfiante par nature mais il y a beaucoup de gens qui font confiance au "professionnalisme" sans trop chercher ce qu'il y a derrière. casi
Rappelons que pour les immeubles construits après cet arrêté, le système de désénfummage est obligatoire dans les cages d'escaliers pour les immeubles d'habitation à partir de 4 étages (et non 2) au moins.
L'application dans le temps des textes de ce genre pose toujours des problèmes.
Dans un immeuble ancien, ce qui n'est pas obligatoire dans l'immédiat peut de le devenir à l'occasion de l'exécution de travaux assimilables à un ouvrage neuf par exemple le ravalement complet d'une cage d'escalier et de sa verrière supérieure.
D'autre part, la prudence peut commander dans certains cas l'exécution de travaux non obligatoires.
Mais les entreprises manifestent évidemment une grande insistance dans tous ces cas. Elles sont très prudentes
Il suffit, pour déterminer les obligations réglementaires, de s'en tenir à la réalité des textes. En matière de bâtiment et de leur sécurité, ils sont précis. Si les entreprises, quelles qu'elles soient - entrepreneurs, assureurs, syndics, etc. - ne sont pas capables de les fournir ou ne le veulent pas, il faut alors les rechercher soi même ou vérifier auprès de personnes averties : le cas présent en est une illustration. Le cas que vous évoquez de l’obligation de la création de trappes lors d’un ravalement intérieur n’existe pas. On peut évidemment toujours en faire plus que moins, mais alors on prend sa décision en la cadrant sur ce que l’on sait.
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Posté - 22 janv. 2004 : 17:19:07
