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bonjour, je réside au premier étage d'une maison en copropriété. Ma tante qui réside au rez de chaussée a l'intention de vendre son bien, et me détestant, elle se refuse à me faire une proposition d'achat. Elle fait ce qu'elle veut, elle vends à qui elle veut, je suis d'accord sur le principe. Ce qui me fait peur, c'est que tout le tour de la maison constitue des parties communes et que outre le regime général de la copropriété aucun suplétif au réglement de copropriété n'existe. Actuellement ma tante s'oppose à tout création d'un règlement de copropriété plus précis. J'ai peur de me retrouver avec un nouveau propriétaire sans gêne qui pourra légalement venir jusque devant ma porte d'entrée!!! Je voudrais savoir s'il vous parait facil de vendre un appartement sans établissement au préalable d'un règlement de copropriété ainsi qu'a l'institution de partie privative?
On ne comprend pas bien : vous dites, semble-t-il, que la maison est en copropriété mais qu'il n'y a pas de règlement de copropriété, ce qui est, au plan formel, contradictoire.
Vérifiez d'abord quel est réellement le régime foncier en cours de la maison. Cette vérification se fait en allant consulter le Fichier Immobilier au Service des Hypothèques du ressort du lieu de la maison.
Pour pouvoir vendre séparément une partie d'un immeuble qui n'est pas réellement sous régime de copropriété, il faut que le propriétaire de l'ensemble fasse préalablement mettre cet immeuble sous ce régime.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 janv. 2004 : 15:21:23
