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Je viens de décrouvrir votre forum et je le trouve très bien, de plus les réponses sont précises. Je viens de signer une promesse de vente hier soir avec une agence pour l'achat d'une maison. Le montant de la négociation se porte sur 235582 euros (dont 6700 euros de frais d'agence). L'agence me dit ne pas pouvoir déduire des 235582 euros les frais d'agence car c'est le propriétaire qui l'a mandaté pour vendre sa maison et non nous pour acheter une maison. Ce qui fait que nous allons payer les frais de notaire sur les frais d'agence. Je ne trouve pas ceci normal mais est ce légal ? Merci de votre aide.
Oui ils ont le droit. Dans la majorité des ventes les honoraires sont à la charge de l'acheteur pour éviter les frais de notaires sur les frais d'agence. Mais certaines agences ne pensent qu'a eux et non au client qui achete et à qui il pourrait faire faire des économies.
C'est pas très judicieux de la part du vendeur et de l'agence.
Un accord intelligent entre les parties ne défavorisent pas l'agence et permet juste à l'acquéreur, voire au vendeur dans certains cas, d'éviter inutillement des frais fiscaux.
Exemple : Logement vendu 100 par un vendeur Commision agence 10 Total à payer par l'acquéreur = 100 + 10 = 110
1er cas de figure (le moins bon) L'acquéreur paye 110 au vendeur et le vendeur donne 10 à l'agence. Les frais fiscaux, notariés sont basés sur 110.
2ème cas de figure (le meilleur) L'acquéreur paye 100 au vendeur et l'acquéreur donne 10 à l'agence. Les frais fiscaux, notariés sont basés QUE sur 100.
Dans le 1er comme le 2ème cas, chacune des parties percoit son dû.
En revanche dans le 2ème cas, on "économise" les frais sur les 10 revenant à l'agence.
UN ACQUEREUR A DONC TOUT INTERET DE PAYER LA COMMISSION DE L'AGENCE.
Je vous remercie de vos réponse. J'ai essayé de proposer à l'agence de faire un mandat et ainsi lui payer directement les frais d'agence et donc ne payer les frais de notaire sur la somme totale moins les frais d'agence. Elle m'a dit qu'il n'était pas possible de faire ça étant donné que nous n'avions pas signé de mandat avec elle. Je lui ai donc demandé de faire un mandat et de l'antidater, ce qu'elle expressement refusé :(. Donc, pas de négo possible, je trouve cettre pratique injuste vis à vis des clients. Merci en tout cas de m'avoir confirmé que finallement, elle était dans son droit. Je trouve domage d'avoir été confronté à ce genre de situation, je pensais (certainement bêtement) que les frais de notaire ne portaient jamais sur des frais d'agence.
Ce qu'il faut voir aussi c'est que s'il est stipulé que les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur, lorsque vous déposerez votre dossier de demande de crédit à la banque, celle ci considérera les frais d'agence au même titre que les frais de notaire et autre (des frais annexes quoi).
Le calcul de l'apport se fera une fois déduit tout les frais, donc il sera moindre. Cela dépend de la façon dont c'est formulé sur le compromis de vente.
On est dans le même cas, et notre apport que l'on pensait être de plus de 10%, a été réduit à 3% , puisque calculé sur le prix vendeur et non pas sur la totalité.
Donc si j'ai bien compris ce que m'a expliqué mon banquier si c'est marqué prix du bien 100 + frais d'agence 10 à votre charge et que vous avez 10, c'est 0% d'apport si c'est marqué prix du bien 110 et que vous avez 10, c'est 9% d'apport si c'est marqué prix du bien 100 + frais d'agence 10 à la charge du vendeur : je sais pas
et ca peut jouer sur le taux que vous fera la banque
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Sujet fermé
Posté - 23 janv. 2004 : 17:09:10
