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J’envisage des travaux dans un appartement que j’achète, qui est composé sur le papier (règlement copro, promesse vente...) de de trois lots, disons: A, B et C, de taille équivalente (chacun environ 25m2). Au final, mon but est de "recréer" deux appartements: A et B+C. Les travaux incluent une création de mezzanine dans chacun des appartements : environ 12m2 dans A et environ 17-18 m2 dans B+C (par extension d’une mezzanine existante de 5m2 dans C –mezzanine intégrée dans le metrage Carrez). Donc, il s’agit d’augmentations de surface inférieures à 20m2 chacune, mais qui totalisent 30m2 si on les considère ensemble. Ma question : Suis-je en droit de considérer que ces augmentations de surface sont à rattacher à leurs « lots » respectifs, et notamment que l’augmentation de surface du lot A est indépendante de celle des lots B+C ? Ceci afin de ne pas avoir à déposer de PC mais une simple déclaration de travaux. A noter que renseignements pris à la mairie, le COS ne pose pas de problème –mon souci vient du délai d’obtention du PC. Merci !
en Coll ou en MI Creer deux log independants a partir d'un ,oblige a demander une nouvelle adresse postale necessaire a edf et FT pour raccorder votre nouveau log.Cette adresse ne peut s'obtenir qu'avec un PC qui ouvrira droit aux taxes locales et de raccordement a l'assainissement.
Les lots sont déjà indépendants dans l'état descriptif de division du règlement de copro. D'autre part, je ne compte pas installer 2 compteurs EDF --de toutes façons, c'est un autre problème. La question reste.
bonjour, la notion d'adresse postale (meme n° de log) est essentielle pour l'administration. Les autorisations de travaux (PC et AT) ont,entre autre,deux objets : 1 qualifier le respect des regles d'urbanismes.(pos, facades,propects...) 2 qualifier le logement fiscalement (valeur locative etc...: base de calcul de vos taxes locales) Si votre logement(lot A+B+C) ne represente qu'une adresse fiscale ,vous ne pourrez pas deposer deux AT meme sur deux lots de copro. differents. L'administration fera le cumul (classement par adresses postales rue ou n° de porte) et les intruira comme unique. A mon avis vous n'avez d'autre choix que le PC ou d'oublier la deuxieme AT. sans suite ..
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Sujet fermé
Posté - 26 janv. 2004 : 13:11:03
