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Je loue une maison individuelle, et mon propriétaire m'a demandé de lui régler les charges sur l'enlèvement des ordures ménagères. Pour cela, il me joint la copie de sa feuille d'imposition. Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est qu'à côté du montant indiqué sur la feuille d'imposition (et qu'il a donc dû régler), il a ajouté à la main " * 1.08", et me demande donc de lui payer le montant réclamé par les impôts * 1.08, soit un montant supérieur à celui qu'il a dû payer aux impôts. Savez-vous d'où il sort ce coefficient multiplicateur (à part de son chapeau) ?
Je me réponds à moi-même, car cela peut intéresser quelqu'un. J'ai en fait obtenu la réponse par l'ADIL : ils pensent que cela peut venir des frais de rôle (ou frais de gestion), qui font aussi partie de la taxe foncière, mais qui ne peuvent pas être répercutés sur le locataire. Le propriétaire ne peut donc pas appliquer ce coeff multiplicateur.
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Sujet fermé
Posté - 28 janv. 2004 : 15:35:05
