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sylv1
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 28 janv. 2004 :  15:52:19  Voir le profil
bonjour,

je souhaiterai savoir s'il était possible de raccourcir le délai de préavis(3 mois)sachant les points suivant:

je suis en contrat C.E.S (24ans)et mon ami(23 ans)ne touche aucune indémnisation (il es demandeur d'emploi)

nous cherchons actuellement un autre appartement pour des raisons hygièniques (taches d'humidité, fenêtres trés mal isolé,sol en pente, présence de termite),mais ne souhaitant pas resté ne n'avons jamais appelé l'hygiènes.
Ma question est donc: peut-on dans notre cas avoir une réduction de notre délai de préavis ne pouvant nous permettre financièrement de payer deux loyers en parrallèles.
Merci d'avance..

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 janv. 2004 :  21:41:47  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Etes vous en HLM ? si oui, voir cette fiche:
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3135.htm

sinon:
Les conditions pour quitter sous 1 mois sont limitatives (voir fiche ci-dessous) ainsi que decrit dans l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 dont le lien est donne dans la fiche ci-dessus.
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/150101040401-FXLOG006.html

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