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very.elisa1
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 29 janv. 2004 : 13:01:38

Bonjour !
En gros on a acheté un appt. en copropriété ettout semblait nous faire croire que la syndic bénévole était à son poste en toute légalité. -promesse de vente/déclaration de copropriétaires/Visite chez la syndic bénévole qui nous montra un cahier d'entretien en nous disant qu'il n'était pas à jour car personne de lui avait encore demandé/qu'il y avait une assemblée générale tous les ans et qu'un ou deux propriétaires ne venaient jamais. Le notaire lui demanda une copie du PV de l'assemblée générale de l'année 2003(maintenant on sait qu'il ne l'a pas reçu et redemandé au syndic bénévole) On a également pris une copie du règlement de la copropriété.
Lors de la signature de l'acte de vente le nom de la syndic été mentioné et on a remboursé à l'ancien propriétaire son fond de roulement d'un montant de 750E.
Le 1er arrété de compte arriva le 1er sept. pour 200 E. on paya sans problème car s'était ce que nous pensions payer.
le 2ème arreté de compte du 31 décembre arriva et là le montant était de 1200 E. Une fois de plus aucune explication - eau/EDF/Assurance/le nom d'une personne...80 E./......nettoyage etc... Enfin bref aucune explication. Après consultation chez la syndic elle nous expliqua qu'a la fin de l'année elle recevait beaucoup de factures et en plus sur le 2ème arrété de compte elle indiqua que le fond de roulement était dépassé. Don aucune explication ou sont passé nos 720 E.
Après avoir pris contacte avec l'ancien propriétaire celui-çi nous
devoila qu'il n'y avait pas eu d'assemblée générale depuis au moins 8/9 ans et que tous les copropriétaires laissaient cette dame faire ses comptes sans demander questions. (cela coute moins cher qu'un syndic prof.) En plus le règlement de copropriété n'est pas suivi par cette dame a pratiquement tous les paragraphes.
cE QUE JE NE COMPREND PAS c'est - Falsification de documents -romesse de ventes-déclaration de copropriétés signée par la syndic-mention de cette dame syndic dans l'acte de vente - demande de fond de roulement et payement de charges A UNE DAME QUI N'A PAS ETE REVOTE SYNDIC depuis des années.
Peut-on se retourner contre Le Notaire/le vendeur/ ou La Syndic.
Nous pensions avoir une syndic bénévole en toute légalité maintenant nous allons devoir prendre un avocat et demander un syndic judiciaire
peut-etre demander des dommages et intérets pour falcification ou fraude car que de mensonges.

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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 29 janv. 2004 : 13:14:17

Les appels de font doivent être en phase avec un budget prévisonnel que l'on doit être en mesure de vosu présenter.
Dans votre cas, demandez-donc au syndic (même informel) de vous justifier ce qui vous est demandé afin que vous soyez sûre de ne rien payer à la place de votre vendeur.
Le syndic n'ayant aucune base légale il ne pourra vous obliger à payer quoi que ce soit.
C'est maintenant à vous de faire le nécessaire pour remettre les choses en ordre en demandant auprès du TGI une mise sous administration judiciaire provisoire le temps de créer un véritable syndic (bénévole ou professionnel).
Dans les petites copros il est parfois possible de s'arranger de façon plus informelle (convocation d'une AG en vue de l'élection du ou d'un nouveau syndic) si TOUS les copropriétaires semblent être d'accord pour éviter l'administration judiciaire (dont le coup sera réparti entre tous).

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very.elisa1
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 29 janv. 2004 : 14:12:35

Merci de votre réponse.
Tout cela je le savais.
Je me sens très en colère pour m'avoir fait avoir alors que je pensais avoir tout fait pour vérifier que le syndic était légale.
Le seul truc important c'est que le notaire avait demandé une copie de l'assemblée générale de 2003 et qu'il ne l'a pas reçu. Donc pensant que le notaire faisait son travail je me suis fait avoir. Lors de l'acte de vente on a lu l'assemblée générale de 1991 car il y avait une mention concernant l'apt. Que rien de spécial n'avait étévoté en 2003 aussi voilà pourquoi c'est passé à coté.

ON NE M'A PAS INFORME DE CET ARRANGEMENT IN FORMEL. Les lois c'est pour qui ? Je n'ai pas lu dans la loi de 1965 qu'on pouvait faire un arrangement informel sans prévenir le nouveau copropriétaire.

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