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Notre syndic adresse sur proposition du conseil syndical une lettre de résiliation d'un contrat de releve de compteurs d'eau, conformément à l'article "resiliation" (délai, forme ...)de ce contrat. Notre objectif etait de resilier ce contrat pour mettre en concurrence ce fournisseur et 2 autres sur une nouvelle prestation (radio-relevé).
La lettre est envoyée au siege du prestataire figurant sur le contrat et ce prestataire a déménagé son siège depuis de 3 ans ...
Effectuée le 28 décembre, le syndic nous dit ne pas avoir recu le retour, ni de la lettre, ni de l'accusé reception. Le prestataire nous dit ne pas avoir recu la lettre et qu'en conséquence, le contrat continue à courir ...
Le conseil syndical travaillait sur ce dossier depuis plus de 3 mois ... (entre les recherches d'infos, les rdv de faisabilité des concurrents, et les RDV de négo avec chacun des prestataires, ce sont une 20zaines d'heures travail perdues si nous sommes contraints d'attendre 1 année supplémentaire pour la résil !!!)
Quelles actions (sous entendu sanction!!) me conseillez vous d'avoir à l'égard de ce syndic pour cette connerie sachant qu'il sera évincé à notre prochaine AG (... pour d'autres raisons !!!)
Compte tenu du changement de système, on peut se demander dans quel sens est le différentiel !
On peut se demander encore si c'est une amélioration et si elle a été votée à la majorité requise.
Mais la question n'est pas là ! si les relevés étaient effectués par l'entreprise en question, le syndic est vraiment impardonnable. Dans le cas contraire, ma foi ? Il est quand même fautif car il y avait bien des factures de location.
Et puis encore, votre immeuble n'était sans doute pas le seul, au cabinet du syndic, à être en relation avec ce fournisseur. Ou alors c'était une boîultra confidentielle à Trou les Oies ?
Enfin, quand on n'a pas de nouvelles d'une LRAR, on va à la Poste, et on vous dit ce qu'elle est devenue. Vous aurez peut être un bonne surprise : il y a actuellement beaucoup de retard pour les retours d'AR, je vous l'affirme personnellement. Mais il faut avoir en main le justificatif de dépôt de la LRAR. Qu'est-ce qu'il a bien pu devenir, ce justificatif ? Pour les convocations, il y a en général un bordereau informatique, mais pour un résiliation de contrat ?
La majorité des copro préfére passé au systeme plus couteux qui est celui du radio relevé. C'est donc une amélioration. La résil n'a pas fait l'objet d'un vote mais nous (le conseil syndical) voulions soumettre au vote le choix du futur prestataire et compte tenu des délais de preavis et de durée de contrat, il fallait intervenir avant le 31/12/2003 alors que l'AG à lieu debut mars.
Je ne suis pas là pour faire du social mais ce qui me dérange le plus dans cette histoire, bien que le syndic est signataire de la lettre, c'est que la personne à l'origine de cette erreur est une simple employé soumise à une tres forte pression ...
J'ai la copie de la lettre adressé mais pas du justif de RAR. J'essaie de l'obtenir. A votre avis, quelle sanction puis je envisager (autre que son non renouvellement ... c'est deja programmé et il le sait !!) ?
Vous n'auriez je pense guère de chance de succès de mettre en jeu la responsabilité civile du syndic ès qualités. Négocier une p'tite remise réparatrice sur honoraires ??? (quoique, bof, si il sait déjà que vous allez le jeter...).
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Posté - 30 janv. 2004 : 08:21:40
