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Bonjour à tous et merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je loue un appartement depuis le 21 novembre 2003. Fin décembre, j'ai perdu mon emploi, et comme je n'ai pas 25 ans, pas de RMI, et comme je n'ai pas assez travaillé, pas de chômage !! Je me retrouve donc en situation précaire et je veux quitter au plus vite cet appartement, d'autant que je dois partir à Aix en Provence pour y débuter un BTS en alternance ( seule solution après la perte de mon travail, n'étant pas diplômée je n'ai rien trouvé d'autre ) et donc je dois reprendre un autre appartement ( je me demande déjà comment je vais faire financièrement ) afin de pouvoir travailler...
Mon agence me dit que mon préavis est de 3 mois, or moi je pense qu'il n'est que d'un mois car au dos du bail est écrit que si on a perdu son emploi et qu'on se retrouve en situation de précarité, le préavis passe à 1 mois au lieu de 3...
Effectivement, le preavis reduit joue lorsque l'occupant perd son emploi (licenciement). Attention le conge doit etre donne a une date proche de celle de la perte d'emploi afin de demontrer le lien de cause a effet. Voir article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 dont je vous donne le lien http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Citation :Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
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Sujet fermé
Posté - 01 févr. 2004 : 12:36:53
