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Nous souhaitons faire "privatiser" au benefice de chacun des copro des 6 niveaux, l'escalier de service . L'unanimité est requise, cependant sur le plan technique est il vrai qu'il faille déplacer les "colonnes de gaz" au delà de celà quelqu'un aurait il l'experience d'une telle opération (idee de prix) Merci de vos lumieres
Pourquoi, diable, ce projet et pour satisfaire quel objectif ?
Dans le régime de copropriété d'avant 1938 (ancien article 664 du code civil), il y avait un régime de la nature que vous projetez...
Je ne résiste pas au plaisir de reproduire feu cet article :
Citation :ANCIEN ARTICLE 664 DU CODE CIVIL
664. Lorsque les différens étages d' une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu' il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l' étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche ; le propriétaire du premier étage fait l' escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l' escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite.
bonjour, la colonne de gaz avant compteur appartient à votre concessionnaire .vous lui devez une servitude permanente d'acces .En outre elle doit etre ventilee directement vers l'exterieur de haut en bas (à gla gla !!!) il en va de meme pour edf FT et ds certains cas l'eau .beaucoup de frais à prevoir .trx realisés directement par chaque concesionnaire.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 févr. 2004 : 22:22:37
