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Je me permets d'insister (car le litige se développe vers le drame), par la question subsidiaire suivante : Si, par un document séparé, un locataire écrit par exemple : "Je, soussignée X, autorise expressément mon propriétaire à entrer chez moi en mon absence", y a-t-il encore violation de domicile si le proprio le fait ? Et, si réponse négative, pourquoi une telle autorisation donnée dans le bail vaudrait moins que ce papier à part ? J'avoue que je ne comprends pas bien.
Si vous stipulez par écrit autoriser expressément votre propriétaire à entrer chez vous en votre absence, logiquement je ne vois pas où est la violation de domicile.
Merci, c'est bien ce que je croyais, mais ... Il se trouve que nous avons un bailleur gentil et tolérant, comme je n'en avais jamais croisé. Je voudrais qu'il puisse continuer à entrer chez moi (pour divers services qu'il me rend) mais ma voisine (une ex-amie, mais c'est bien terminé) vient de porter une plainte honteuse contre lui pour violation de domicile (il y aurait 6 ou 7 mois...) Or ce pauvre homme vient, à la suite de cette plainte, d'être mis en cage pendant deux heures entre deux interrogatoires de police. Vous comprenez qu'il ne veut plus entrer chez moi ! Tout cela est honteux et je voudrais bien y voir clair. Je lui ai fait une attestation disant qu'il pouvait entrer chez moi, mais il est dit que cela ne vaut rien. Où est la liberté ?
Si votre voisine n'avait pas donné son accord, il est normal que le propriétaire soit sanctionné pour avoir prénétré chez elle à son insu. Je pense qu'une autorisation donnée à votre propriétaire peut le couvrir, mais elle peut aussi être annulée par vous à tout moment.
am 77, Je crois que vous avez raison, mais c'est là tout le problème. Mon amie de l'époque avait, elle aussi, donné la même autorisation que moi, sans qu'il y ait jamais eu de pb. Mais elle a fait volte-face sans prévenir (à cause d'un stupide incident de parking) et elle l'a coincé comme cela, en affirmant qu'elle avair changé d'avis.. C'est cela qui me paraît trop simple, et qui conduit à suspecter quelqu'un d'un acte grave.
peut-être la solution serait-elle d'aller au commissariat et de demander comment vous pourriez "légaliser" votre volonté de laisser votre bailleur pénétrer à votre domicile.
Si, plus tard, vous souhaitez vous désister, il vous suffirai de faire l'opération en sens inverse.
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Posté - 08 févr. 2004 : 17:22:52
