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Vous trouverez sur la toile la" Recommandation n°96-01 relative aux contrats proposés par les syndics de copropriété. (professionnels) (BOCCRF du 24/01/96. Ce document traite spécialement des causes abusives. Il doit permettre de compléter les commentaires faits sur les forums d'UNIVERSIMMO a/s, en particulier, sur le compte séparé qui est la régle générale alors que le compte unique doit être expressément voté en AG ordinaire.
La Recommandation 96-01 de la CCA figure, comme nombre de textes essentiels, majeurs ou mineurs, sur le Guide Juridique du site UI : http://www.universimmo.com/accueil/unijur071.asp , ces textes sur ce Guide comportant un chapeau de présentation de la plume de UI contenant en tant que de besoin l'accès aux liens sur les textes liés en amont ou en aval.
D'une façon générale, il est conseillé , pour faire le tour plus complet d'une question, d'explorer les ressources du site UI autres que celles que représentent les forums, ceci à partir de la page générale d'accueil, et sans oublier le recours au moteur de recherche global qu'elle contient : http://www.universimmo.com/accueil/uniacc000.asp .
Sans oublier non plus, ressource essentielle, les trois Guides papier de UI (Dictionnaire Copropriété, Colocation, Risques d’Impayés) et les dossiers papier (multiples thèmes) : http://www.universimmo.com/eboutique/uniboutiq000.asp .
Quand une clause d'un contrat de syndic paraît "suspecte" dans le sens où c'est du jamais vu et qu'elle est injustifée, COMMENT faire valider et PAR QUI que cette clause est abusive ou pas, mais d'une façon OFFICIELLE ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 14 févr. 2004 : 12:59:23
