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proprioRDC
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 16 févr. 2004 : 12:44:11
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Bonjour,
mon syndic me réclame une charge "cour et espace verts" alors qu'il n'y a pas de cour et que les seuls "espaces verts" sont des jardinets privatifs. Ces jardinets sont fermés par une porte pleine et je n'y ai pas accès (fermeture à clefs).
Le syndic est-il en droit de me demander de payer pour des prestations auquel je n'ai pas du tout accès?
De plus l'immeuble comprends des garages dont certaines personnes sont propriétaires (donc paiement de charges normales) mais dans mon cas je LOUE une place de parking. Est-t-il en droit de me demander EN PLUS des charges pour le parking à la fin de l'année?
Merci beaucoup
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 févr. 2004 : 15:11:44
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Bojour,
Demandez à votre syndic sur quelles dispositions légales ou
règlementaires et enfin sur votre RC pour vous demander des
charges qui ne semblent pas dues selon les temes de votre message.
Cordialement
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proprioRDC
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 10:09:00
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Je vous remercie pour votre réponse.
Je voulais néanmoins avoir un texte officiel (ou au moins une piste où chercher) avant d'appeler mon syndic pour pouvoir appuyer mes dires sur ces abus que je trouve injustifiés.
Cordialement.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 13:08:06
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Les seuls textes officiels sont la loi de 1965 et votre RC.
Vous disposez de lots de copropriété (un appartement et un emplacement de stationnement).
Dans votre RC doit figurer une grille de répartition des charges avec en face de vos numéros de lots les tantièmes qui vont avec.
Votre RC doit préciser la nature des équipements communs et des charges d'entretien courant.
Si la copropriété ne dispose d'aucun espace vert ou cour commune, vous n'avez pas à en payer l'entretien.
Par contre, si votre RC stipule l'existence de ces espaces, c'est à vous de déterminer (voir le plan annexé au RC) ce que sont ces espaces.
S'ils sont clôturés au bénéfice de quelques propriétaires, il y a effectivement un problème et la vous devrez éxiger auprès du syndic une remise en état, c'est à dire le libre accès à ces espaces (ou éventuellement leur rachat par les copropriétaires concernés sous réserves de vote en AG et de prise en charge du modificatif indispensable). |
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proprioRDC
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 15:32:15
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Merci
vous me rassurrez à propos de ces espaces verts.
Par contre pour le parking je n'en suis pas propriétaires, je me contente de louer la place au syndic (très cher d'ailleurs mais bon...)
en tant que locataire suis-je tenu de regler les charges en sus du prix de location?
merci
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 23:13:35
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Vous louez votre place au syndic ? C'est lui le propriétaire de cet emplacement ? Ou il se fait un peu d'argent de poche ?
Bizarre, bizarre !?
Elisabeth |
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proprioRDC
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 11:48:14
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je lui loue
ce doit etre lui le propriétaire car il me le proposais à la vente aussi. mais le fait est qu'il me réclame des charges pour cet emplacement?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 11:56:14
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Mais, ProprioRDC, il vous faut simplement voir votre bail de parking et regarder ce qu'il ordonne en matière de charges locatives et l'appliquer au centime près. En dehors de cela c'est l'imprécision assurée...
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 12:56:39
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Il est effectivement important de déterminer qui est propriétaire de l'emplacement de stationnement.
S'il est en parties communes, numérotées, et que le syndic récupére une location sans la recréditer au compte de la copro il y a magouille dans l'air.
S'il est privati, en analysant le RC essayez de récupérer le numéro de lot et allez vérifier au cadastre l'identité du propriétaire.
Ensuite, c'est effectivemenbt sur votre contrat de location que les charges sont précisées, à vous de voir si ce que l'on vous demande de payer correspond à ce contrat.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 13:17:22
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Pour vérifier qui est le propriétaire, il suffit aussi de vérifier que le nom du syndic figure dans la feuille d'émargement de l'AG. Si son nom ne figure pas, c'est que ce n'est pas lui !
Ou alors, il y a de sacrées magouilles là-dessous !
Elisabeth |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 00:45:12
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Citation :
je lui loue
ce doit etre lui le propriétaire car il me le proposais à la vente aussi. mais le fait est qu'il me réclame des charges pour cet emplacement?
Bonjour !!!
Vous payez le loyer au syndic = chèque à son nom propre ? Avez-vous signé un bail ?
Le parking que vous louez est-il numéroté ?
Les charges qu'il vous demande sont bien des charges locatives ?
Demandez à des copropriétaires qu'ils regardent dans leur décompte annuel s'il y a l'indication de charges récupérables (locatives) et notez si elles correspondent bien à ce que vous demande le syndic.
Ceci dit tout ce qui a été dit antérieurement est valable. Vraiment bizzzzzzzarre votre histoire !!!
A bientôt.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 23 févr. 2004 : 17:32:40
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Effectivement, le coup du loyer du parking est plutôt louche.
Je reviens maintenant sur les espaces verts. Essayez de voir sur votre règlement de copropriété si ces derniers sont prévus comme parties communes à usage privatif exclusif. Ou si leur entretien est à la seule charge de ceux qui on l'usage privatif, selon respect d'un cahier des charges ou en toute liberté. Ou si ces "jardins privatifs" sont obligatoirement entretenus de façon collective (ça existe, certains promoteurs ont pensé les choses comme cela pour faire plus harmonieux et plus chic... d'après eux car ce sont souvent de simples pelouses et il n'y a pas toujours d'arbustes de haies en périphérie et c'est bien monotone... Pour avoir vu des résdences où les jardins privatifs sont laissés à l'initiative des occupants, je peux vous dire que cela a plus de charme même s'ils ne sont pas tous pareils... Comme par hasard, ceux qui ont un petit jardin dans un immeuble collectif en prennent grand soin et font des décors splendides (forcément, c'est un luxe rare que d'avoir un bout dehors avec pleine terre dans un immeuble en ville).
Conclusion, vous êtes redevables des charges d'entretien des jardins privatifs même si vous-mêmes n'en avez pas, à la seule condition que l'entretien de ces derniers soit imposée à la collectivité de la copropriété par le règlement de copropriété... Dans ce cas, votre contribution se limite à la vue correcte que cet entretien collectif vous apporte. Donc vous y contribuez pour une faible part et ceux qui posèdent la jouissance des jardins contribuent pour une forte proportion. Le règlement indique les tantièmes attribués à cet entretien. Dans les autres cas, il n'y a pas de raison de vous faire payer une dépense qui n'est pas à la charge de la copropriété.
A moins que là aussi , il y ait magouille et que les bénéficiaires des jardins aient réussi à se les faire entretenir par leurs voisins !!!!
seborga1 |
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proprioRDC
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 févr. 2004 : 16:35:11
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alors je vais me plonger dans les papiers
merci bcp
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 févr. 2004 : 21:31:00
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Bonsoir,
Demandez à votre syndic s'il déclare le revenu du loyer de ce
parking aux impôts ?
Cordialement.
François GHERARDI |
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