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Bonjour, Une petite question : je suis locataire d'un appartement et mon syndic vient de m'envoyer un courrier par l'intermédiaire de mon agence pour m'« inviter » à changer l'étiquette figurant sur ma boîte au lettres, et ce bien que celle-ci soit très propre (informatisée). Suis-je véritablement obligée de le faire ? En effet, mon conjoint et moi souhaitons nous marier, et je ne crois pas que nous resterons dans l'appartement actuel. Nous avons cependant besoin de recevoir le courrier ! Merci de vos réponses.
J'ai un jour habité dans un appartement, où d'office le syndic m'a fait graver une plaque à mon nom et m'a répercuté 180 F (à l'époque) sur mon décompte de charges. Je n'ai rien contesté puisque toutes les plaques de l'immeuble étaient identiques.
Mog, Qu'entendez-vous par "m'inviter a changer l'etiquette ..." ? Veut-il dire par la: a) une etiquette uniformisee/gravee (comme le cas de Cyvonne) b) ou nom dactylographie sous une autre forme ??? - pas clair pour vous repondre.
Pour faire reference a la problematique du paiement des etiquettes de boites aux lettres gravees, je viens de faire une recherche car evidemment, le probleme a deja ete souleve !
Citation :...Sous l'angle du rapport tiré du contrat de location: Il convient de savoir si, les frais correspondants ayant été supportés par le bailleur, celui-ci est en mesure de les récupérer auprès du preneur. Le décret de 1987 relatif à la liste des charges récupérables ne mentionne aucunement la récupération de telles charges, pas plus expressément que par interprétation. Les derniers arrêts de la Cour de cassation, concernant ce décret, indiquent que la liste des charges doit être comprise de manière particulièrement stricte. Il en résulte, sans trop de risque de se tromper, que le coût du changement de l'étiquette demeure définitivement à la charge du bailleur, sans pouvoir être récupéré auprès du preneur. Enfin, quant aux règlements de la poste, ils n'ont de valeur qu'entre cet organisme et l'usager (problème de défaut de distribution, de retard, etc.). Ils ne peuvent imposer directement l'installation des boîtes, ni s'imposer sur la question de savoir qui, en définitive, assurera la charge définitive du coût de remplacement de l'étiquette.
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Sujet fermé
Posté - 17 févr. 2004 : 11:14:18
