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Ma belle-mère hérite aujourd'hui d'une donation entre époux concernant des biens immobiliers. Quels sont les recours possibles afin de révoquer celle-ci, en tant qu'enfants?
Attention, ne confondons pas tout : une révocation de donation entre époux – nécessairement donnée et reçue devant notaire - ne peut se faire que par l’un de ceux-ci.
Une contestation relative à la mise en œuvre d’une donation entre époux après le décès d’un d’entre eux se porte effectivement devant le TGI (donc par ministère d’avocat), mais il est des cas où elle doit se porter auprès du notaire chargé de la succession.
Vous pourriez vous orienter avec les ressources suivantes, et vous auriez intérêt à consulter un avocat ou un notaire pour déterminer si vous avez capacité et/ou intérêt à agir en la matière et si oui comment :
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Sujet fermé
Posté - 17 févr. 2004 : 19:19:47
