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J'ai loué un apartement meublé dans une résidence (environ 50 logements)avec un bail d'un an (septembre 2003-septembre 2004). Je doit effectuer un stage et je voudrait résilier mon contrat mais le bailleur ne veut pas, s'appuyant sur la clause du contrat stipulant que je prends le logement pour une durée minimum de douze mois. Est-il possible de résilier ce type de contrat et comment?
Helas, votre bailleur a raison. A moins d'avoir convenu par ecrit de dispositions de depart specifiques, un bail meuble est conclu pour une duree determinee. voir plus d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/150102-NXLOG816.html
Neanmoins il conviendrait de verifier le point suivant:
Citation : L’article L 632-1 du Code de la Construction et de l’Habitation pose toutefois une exception à ce principe : si le bailleur loue habituellement plus de quatre logements meublés et que vous (le locataire) avez établi votre residence principale dans les lieux, le bail est nécessairement d’un an et vous pouvez résilier ce bail à tout moment et sans motif en respectant un préavis d’un mois.
Mais hormis cette hypothèse tirée du CCH, le preneur doit respecter la durée du bail spécifiée dans le contrat de location.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 20 févr. 2004 : 14:48:39
