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jopoldi
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 21 févr. 2004 :  08:55:24  Voir le profil
Bonjour,
Le cumulus de l'appartement a eu une fuite d'eau. Un plombier est venu et il a fallu changer le cumulus.
Le propriétaire veut que ce soit moi qui paie le remplacement du cumulus au motif que dans le bail, il est signifié que :
"Le preneur rembourse le coût de l'abonnement de vérifications et d'entretien des appareils individuels de production d'eau chaude et de chauffage (chauffe-eau, générateurs à gaz et chaudières), souscrit par le syndic, et, si le syndic n'a pas souscrit un tel abonnement, à en souscrire lui-même un auprès d'une entreprise spécialisée."
Le syndic n'avait rien souscrit et ... moi non plus.
Le propriétaire dit que c'est ma faute si le cumulus a du être changé puisque je ne l'ai pas fait entretenir. Qu'en est-il ?
Merci de vos réponses.

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Jeffimmo
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 21 févr. 2004 :  09:40:36  Voir le profil
Pouvez-vous être plus précis.
Depuis combien de temps êtes vous locataire de ce logement?
Quel âge a ce cumulus?
Quelle genre de fuite (fuite du ballon lui même dû à la rouille?)
Merci.

Jeff
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jopoldi
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 21 févr. 2004 :  13:14:11  Voir le profil
Merci de votre réponse.
Voici les élements demandés :
Je suis locataire depuis 4 ans et demi.
Le cumulus avait 12 ou 13 ans d'âge.
La fuite venait du ballon qui avait "enflé" (le ballon était déformé mais je ne m'en étais pas rendu compte car il était caché).
Le plombier (le beau-frère du propriétaire) a dit que le calcaire avait fait son oeuvre, et qu'il y avait de la corrosion.


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 21 févr. 2004 :  21:48:06  Voir le profil
On comprend que le proprio a réglé la facture en cause et qu'il veut la mettre à votre charge.

Les dispositions de la loi de 1989, notamment dans le c) du troisième alinéa de son article 6, et celles du décret 87-712 (lequel donne le champ, exclusif et limitatif, des réparations locatives) ne lui permettent aucunement de vous réclamer un tel paiement.

Si il le faisait, mettez lui ces deux textes sous les yeux.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )



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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 23 févr. 2004 :  11:17:32  Voir le profil
Le détartrage du cumulus n'est-il pas à la charge du locataire?

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 23 févr. 2004 :  11:41:21  Voir le profil
Non, le détartrage n’est pas une dépense locative.

Voir le point IV d) de l’annexe du décret 87-712 (le lien sur ce décret est déjà ci dessus) et les sujets :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=7587
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4330
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4329


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