|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
 Posté - 22 févr. 2004 : 12:31:38
|
Bonjour,
Un arbre remarquable ferait donc partie du patrimoine de la ville.
Mais fait-il également partie du patrimoine personnel ?
Si oui, ne devrait-il pas être mentionné dans un acte de propriété ?
au même titre qu'une maison ...
Je suis étonné car c'est seulement en me rendant à l'urbanisme pour connaître les normes constructibles que j'ai eu connaissance de la classification du fameux arbre.
Ma famille le connait depuis toujours.
Les géomètres, experts près des tribunaux qui ont scindés la propriété du grand père pour un partage, et ont donc remodifié le cadatre, ne l'ont jamais mentionné sur aucun document ou plan.
Si vous avez une réponse, merci
Sénèque
|
|
Signaler un abus
|
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 févr. 2004 : 16:31:17
|
Il aurait fallu continuer dans le sujet que vous avez ouvert http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9823 . Les participants aux forums ne sont pas censés l'avoir lu, ou y avoir prêté attention, ou même s'en souvenir : pensez y...
Sur le sujet 9823 vous a été donné un lien sur divers textes. Votre arbre 'remarquable' peut très bien figurer au POS et avoir été classé en tant que tel (renseignez vous à la mairie). Bien sûr il vous appartient néanmoins... Si vos géomètres n'ont pas consulté le POS, ils ont fait une erreur...
|
Signaler un abus  |
|
|
Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 23 févr. 2004 : 12:52:25
|
| Effectivement, si au moment d'une précédente division, cet arbre était déjà classé, cette mention aurait du figurer sur les plans au même titre que n'importe quelle servitude. |
| Signaler un abus |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 24 févr. 2004 : 13:48:03
|
A Joseph, Raymond, et tous ceux à qui cela serait utile.
Le partage des terrains est antérieur au classement des arbres.
Mais la mairie me confirme qu'il est anormal que sur des plans de géomètres, quelques années après la classification, il n'apparaisse pas.Il y a bien une faute professionnelle.
Il n'existe pas de dédommagement par la Mairie pour cet arbre.
Cependant, comprenant la situation et la rouerie de quelques promoteurs, l'urbanisme va m'aider.
Il va me proposer des plans tout fait, adaptés aux règles de constructions sur le fameux terrain, en tenant compte de la présence de l'arbre.
Une sorte de clé en main : terrain + plans agréés par avance.
Le notaire fixera le prix.
Normalement, cela devrait aller.
Je vous tiendrai au courant.
Sénèque
|
| Signaler un abus |
|
|
Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 25 févr. 2004 : 08:17:04
|
Je ne comprends pas "les plans de géomètres, quelques années après la classification.."
Ces plans sont donc postérieurs à la classification de l'arbre ou pas.
Si d'autres plans ont été dressés après la division et après la classification de l'arbre, pour le compte de qui et dans quel but? |
| Signaler un abus |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 25 févr. 2004 : 09:54:40
|
Raymond,
Le loyer a toujours été largement sous-évalué.
Avant un renouvellement de bail, propriétaire et locataire ont chacun demandé une expertise indiquant prix du loyer et prix de vente possible.
Postérieures cette fois au partage des terrains et à la classification de l'arbre.
Pour la conciliation, cela n'a rien donné, aucun facteur local de commercialisation n'ayant changé.
Pour une vente, impossible de réaliser à ce moment.
Le locataire ayant obtenu un prix selon la valeur locative, le propriétaire selon la valeur réelle, les prix passaient pratiquement du simple au double.
Une nouvelle expertise donnerait la même chose aujourd'hui.
Ce bail commercial est une aliénation à vie.
Bientôt, nous serons en indivision pour cette "folie".
Donc, nous voulons vendre pour en finir.
Nous tatonnons pour les prix.
Ce sont les immobiliers qui proposent (certains pactisant probablement avec le locataire, les propositions passent du simple au double.)
Finalement, j'envoye le notaire pour une estimation qui sera plus juste. Ce sera son prix. Et ce sera lui qui se chargera des visites et de la vente.
Et là, le locataire devra montrer toutes les pièces, même si les enfants font la sieste.
Et cela lui évitera aussi de bouger les piquets limites de terrain, son jardin étant mitoyen du nôtre.
Nous avons en effet, suivant les visites, plus ou moins de terrain.
Je ne dis rien du tout car le locataire est accompagné de son avocat, pour les visites.
Sénèque
|
| Signaler un abus |
|
|
Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 25 févr. 2004 : 12:52:47
|
Je m'excuse, mais j'ai toujours un peu de mal à appréhender la situation.
Je n'ai pas la réponse sur la date du dernier plan dressé par un géomètre (par rapport à la classification de l'arbre)?
De plus vous dites que les limites de votre terrain ne sont pas certaines. C'est surprenant car si ce terrain est issu d'une division récente, un bornage a dû être réalisé. Il vous suffit de le faire rétablir par le même géomètre (le montant de la prestation sera peu important par rapport au coût de la superficie objet de l'incertitude et cela rassurera votre acheteur, et justifiera même une surévaluation du terrain). |
| Signaler un abus |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 25 févr. 2004 : 13:48:02
|
Alors voilà,
une division a été prévue en 1976.
le partage chez le notaire date de 1979.
les arbres ont été classés vers 1982.
les dernières expertises sont de 1994.
le bornage a été réalisé, en 1976.
Et les plans qui ont suivi étaient presque semblables.
Les limites étant parfois surlignées de manière grossière ...
il y a des piquets en bois avec de la peinture rouge dessus.
seulement suivant les visites, ils ne sont pas du tout à la même place.
C'est un phénomène qu'on rencontre plutôt en campagne, le déplacement des piquets.
Je pense que le notaire fera refaire un bornage actuel avec les données de l'acte.
De toutes façons, y'a trop de trucs qui ne coïncident pas.
Dès le début, pour établir le partage, l'expert parle de 30 m en façade. Sur le plan, il n'y a que 23 m à peine.
Y'a eu des magouilles à cette époque lointaine.
On ne peut revenir en arrière pour beaucoup de choses.
Mais les m2 peuvent être rétablis.
S'ils ne sont pas chez nous, ils sont chez le voisin qui a hérité de l'autre partie.
Le voisin étant le locataire.
La mairie a vraiment senti plusieurs arnaques.
C'est pourquoi elle va nous aider.
J'embarque tous les documents d'époque, on va comparer avec le cadastre.
C'est plus clair ?
Je continuerai si nécessaire, et si vous pouvez m'aider, merci.
Tout ce que souhaite ma famille, c'est que la situation soit honnête
et que le bien soit vendu, bientôt et avec sa juste valeur.
Les affaires de famille, c'est souvent à l'avantage du plus rusé, du plus vil.
La nouvelle génération, dont je suis, dans cette affaire, n'en est plus à tendre l'autre joue pour se ramasser des baffes, comme auparavant.
Ainsi parla Sénèque, car certains de la même génération pourraient reproduire le même scénario, mais en indivision.
Hélas !
|
| Signaler un abus |
|
|
Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 26 févr. 2004 : 08:38:47
|
Ainsi, c'est un peu plus clair.
Dans votre acs, le seul moyen de faire en sorte que cela soit vraiment très clair, c'est de faire rétablir par un géomètre le bornage ou rétablissement de limite de l'ensemble du terrain, ceci avant de le vendre.
Il s'agit au départ d'une procédure dite "amiable" très connue des géomètres qui consiste à poser les bornes et faire signer aux 2 parties un document confirmant la validité DEFINITIVE de la limite.
Informez au préalable vos voisins et ceux qui ne sont pas d'accord peuvent y être contraints par la loi (bornage judiciaire, qui prendra un peu plus de temps mais qui aboutira en votre faveur et coûtera très cher au vosin récalcitrant).
En fait, vous pouvez même exiger que les voisins participent au coût du bornage amiable à parts égales (mais ils risquent d'être un peu moins compréhensifs).
L'arrachage ou le déplacment de bornes est un délit qui peut être sévèrement sanctionné par un tribunal pénal (emprisonnement).
|
| Signaler un abus |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 27 févr. 2004 : 09:34:29
|
La mairie .............
Lorsqu'elle dit donner des plans, faut entendre combines, conseils.
En fait, elle explique comment il est possible de construire.
la hauteur, la largeur, les vrais normes.
et me montre que sur 1 petit terrain, finalement, on peut construire 12 logements, en façade, voir davantage sous combles.
faut ajouter 12 places de parking et 2 arbres.
Sur l'ensemble du terrain, rien n'est avantageux.
Il faut laisser du métrage entre 2 immeubles.
Celui de l'arrière n'aurait que 2 niveaux et serait mini.
Les normes actuelles demandant 5 m tout autour de la construction.
Elle conseille de ne pas vendre de m2, mais des m2 constructibles.
Le passage pour joindre le parking deviendra une servitude pour tout le reste du terrain où sera vendu à part maison existente avec arbre.
Vendre 600 m2 de terrain sera guère moins chère que 1400 à ce jeu là !
Les géomètres ont fait des erreurs sur les papiers.
En revanche, le seul plan qui montre nos vrais limites c'est celui du cadastre, celui qui correspond à l'acte notarié.
Il suffira qu'un géomètre mesure depuis la façade et nous retrouverons notre jardin intégral à l'arrière de la maison.
Pour ces 2 ventes, ce sera fait et rigoureusement puisqu'1 parcelle en deviendra 2 pour le cadastre.
J'ai obtenu 1 photo aérienne. Effectivement, vu d'1 hélico, on ne pouvait louper l'arbre ........
Ben voilà
Sénèque
|
| Signaler un abus |
|
|
Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 27 févr. 2004 : 13:11:54
|
Effectivement, sans un plan sous les yeux c'est difficilement compréhensible.
Mais il semble que vous soyez plus en position de lotisseur que de vendeur d'un terrain à bâtir.
Vous vendez votre terrain entier, les détails des possibilités en termes d'aménagement ne sont pas de votre ressort.
On peut vous montrer un plan de projet indiquant un certain nombre de pavillons, puis, le lotisseur en construit le double sans qu'il n'est rien à vous payer en plus.
Le cadsatre ne VAUT RIEN en terme de limite de propriété (c'est pas son rôle).
Je ne vois toujours pas en quoi les géomètres ont commis des erreurs sur le papier.
Le rôle de la mairie est de vous indiquer la zone constructibee, et celle non constructible suivant ce qui figure au POS. Effectivement, les m² non constructibles doivent être vendus moins chers, mais sur la seule base du POS, non pas d'un avant-projet de lotissement qui peut toujours changer. |
| Signaler un abus |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 13:59:56
|
Bonjour Raymond,
Difficile de raconter un tas de détails sur un forum.
Si vous voulez, vous me conctatez en perso.
Difficile en général de se raconter par message.
Les idées très claires dans une tête ont parfois du mal à passer par écrit.
On vit une histoire qu'un autre est sensé comprendre en quelques phrases.
Pour l'erreur du géomètre, cela portait (les papiers) sur le descriptif. Il indique clairement : 30 m en façade.
Le plan : 23 m est sans constestation puisqu'il y a des maisons de part et d'autre.
C'est pourquoi le plan du cadastre est juste. Il part de 23m aussi, et ce depuis l'acquisition des terrains, vu les archives du cadastre.
Pour la limite constestée à l'arrière, il suffit donc de partir depuis le trottoir.
Je préfère arrêter le thème sur le forum.
- Le titre du sujet n'ayant plus rien à voir avec notre bavardage.
- Le sujet n'intéresse plus personne, ou personne n'a plus de réponses à offrir à présent.
j'ai donc la sensation d'envahir pour rien.
Fin du sujet de l'arbre,
Sénèque
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
