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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 23 févr. 2004 : 12:42:32
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Bonjour,
Nous avons visité et signé un compromis le 25 Janvier 2004.
Nos démarches concernant les crédits sont bien entamées et nous avons des accords de principes.
Mon mari vient d'être hospitalisé et les medecins ont découvert une maladies orpheline ( trés rare donc pas de traitement connu pour le moment).
Comment faire annuler la vente sachant qu'il faut le faire dans 2 jours maxi.
Est ce un motif de force majeur?
Pourrons nous recuperer les 10% déjà versé à l'agence lors de la signature du compromis?
Merci de vos réponses ultra rapides.
a+
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 23 févr. 2004 : 12:48:25
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Verifiez les termes du compromis qui peut contenir une clause pour ce type de situation.
Sinon votre seul recours sera de faire appel au bon vouloir de votre vendeur. |
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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 23 févr. 2004 : 12:53:36
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Merci Raymond,
Si c'est le vendeur qui annule la vente, je suis en droit de reclamer des dédomagements, n'est ce pas?
Donc je ne pense pas que ce soit au vendeur d'annuler la vente....
Par contre, si je laisse la procédure continuer, est ce que les assurances peuvent annuler la vente? et dans ce cas, peut on récuperer les 10%
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snacef
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 févr. 2004 : 12:56:07
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Bonjour,
Il faudrait vérifier les clauses suspensives consignées dans le compromis de vente. A priori, il n'y en a qu'une : l'obtention ou non du crédit. Donc, je pense qu'il faudrait arriver à montrer que la maladie de votre époux est de nature à annuler les accords que vous avez avec les établissements bancaires (c'est un élément qu'ils ignoraient quand ils vous ont donné leur accord de principe).
La solution consisterait donc à contacter rapidement ces établissements et à leur expliquer votre situation. Ils devraient alors vous envoyer un document signifiant leur refus de vous accorder un prêt. Munis de ces documents, vous pourrez alors annuler la vente et récupérer vos 10 %.
Cordialement
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tatn
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 23 févr. 2004 : 13:32:19
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Merci snacef,
Dans l'hypothese ou nous annulons la vente, cela signifie que nous ne pourrons plus acheter dans le future ( refus des assurances).
Que faire?
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snacef
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 févr. 2004 : 14:52:00
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Effectivement, il vous sera plus bcp plus délicat d'obtenir un crédit (et surtout l'assurance de ce crédit) par la suite mais pas complètement impossible. Vous pourrez contacter l'ACARAT (Association du Cercle des Assureurs des Risques Aggravés et Techniques).
Sinon, la seule autre possibilité serait de démontrer la présence de vices cachés dans le bien dont vous faites l'acquisition. Evidemment, ça me paraît assez hasardeux et incertain...
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 23 févr. 2004 : 18:49:17
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Citation :
Verifiez les termes du compromis qui peut contenir une clause pour ce type de situation.
Sinon votre seul recours sera de faire appel au bon vouloir de votre vendeur.
Je ne vois pas où est le problème?
A priori, sauf s'il n'est pas humain, je ne connais pas de vendeur qui pourrait refuser de laisser tomber la vente avec une telle situation.
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