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Actuellement le décret comptable SRU n'est pas sorti. On reste donc avec l'ancien système.
Inclure des provisions pour travaux dans le budget prévisionnel est absurde, même dans l'ancien système.
Toutefois, s'il s'agit de la constitution de provisions sur travaux futurs décidées par une précédente assemblée, il n'est pas mauvais de rappeler aux copropriétaires qu'ils auront également à "sortir" ces fonds. Mais la mention doit être séparée du budget prévisionnel proprement dit, qui doit être limité aux charges courantes.
A noter que le budget prévisionnel est un document de gestion, et pas un document comptable. Les ministères semblent l'oublier.
Pouvez-vous me dire si un syndic qui inclut dans le budget prévisionnel des provisions pour travaux XXX est dans son droit.
Merci pour votre aide.
Amicalement
Bonjour,
Allez-voir les art. 14-1, 14-2 et 14-3 de la nouvelle loi de 1965 dont CLEMOUEL vous transmet le lien.
Qu'ils soit budgétisés, tant mieux, au moins vous aurez une traçabilité : débit, crédit. Mais sous quelle écriture ?
Quant aux appels de fonds : charges courantes basées sur le quart du budget prévisionnel et travaux hors budget : ils doivent être séparés et non pas inclus l'un dans l'autre. Nouvelle loi....
"Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat." (art. 14-2 inséré le 14/12/2003 dans la Loi).
Et la fameuse liste n'est toujours pas sortie du chapeau magique depuis plus de 3 ans !
Que fait donc Gilles D. ? Est-il plus occupé en Picardie qu'à Paris ?
Un document comptable est un document qui exprime des données réelles qui doivent générer des écritures dans la comptabilité d'une entité économique (une facture ; un chèque) ou exprimer des résultats comptables (une balance des comptes ; un grand livre ; un bilan).
Un document de gestion, même établi à partir de données comptables; n'a pour raison d'être que d'aider à la prise d'une décision ou d'exprimer des probabilités (le chiffre d'affaires a augmenté en 2003 : cette tendance devrait continuer en 2004)
Cette hypothèse s'avèrera vraie ou fausse. Le document comptable, sauf erreur ou truandage, est toujours exact : 2 + 2 - 1 = 3.
A côté du budget financier de l'Etat, qui est un cadre strict de la possibilité de dépenser, - comme on le sait -, il existe un budget économique dont M. Raymond Barre a dit qu'il est " un acte de prévision sur l'ensemble des résultats probables, répartis en recettes et dépenses, des activités économiques de la Nation".
Mutatis mutandis, on peut en dire autant du budget prévisionnel d'un syndicat. C'est à tort, à mon avis, que le projet de décret comptable pour les syndicats range le budget prévisionnel dans les comptes du syndicat. Ce qui n'interdit pas d'insister sur l'importance de ce document.
En passant : on présente toujours "budget" comme un mot anglais, sans ajouter que nos amis d'outreManche l'ont repris du vieux français "bougette" qui était une petite bourse de cuir. On reste dans l'immobilier car on retrouve sur les façades de certains immeubles la reproduction d'une bougette avec la mention "viator ad aerarium" (coursier du Trésor romain) Un cabinet immobilier avait même pris cette appellation. Tout cela pour dire que la propriété immobilière est le plus court chemin vers la fortune.
Et malheureusement on a pu constater récemment, et avant déjà, qu'un budget économique peut s'avérer gravement inexact quant à la tenance de la croissance nationale.
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Sujet fermé
Posté - 24 févr. 2004 : 18:19:29
? Est-il plus occupé en Picardie qu'à Paris ?