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J'ai entendu dire ke le delai legal de preavis etait de 3mois sauf pour cas exceptionnel de mutations ou la le delai et reduit a un mois. J'aimerais savoir si cela s'applike a mon cas. en effet, j'ai fais une demande pour suivre une formation, et je viens d'apprendre que je suis inscrit pour la session commencant en mars. je dois donc demenager pour cette periode. puis je donc appliker le delai d'un mois a mon cas, ou n'est ce pas valable Je vous remercie d'avance pour vos reponses
Si l'homme a deux oreilles et une bouche, c'est pour écouter deux foix plus qu'il ne parle.
Vous louez un meublé : dans ce cas, soit le propriétaire posséde moins de 4 appartements et vous ne pouvez pas quitter avec la fin du bail ; soit le propriétaire a plus de 4 appartements en location et vous pouvez, avec un préavis d'un mois, quitter cette location.
Vous louez un non meublé : préavis de 3 mois, réductible à 1 si mutation, premier emploi... (détail sur le site du gouvernement ou une recherche sur ces forums).
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 26 févr. 2004 : 11:52:41
