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 Sujet  |
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diallo
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 20 juin 2007 : 10:02:20
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Bonjour,
qq'n sait-il si le diagnostic de performance énergétique est obligatoire à partir du mois de juillet prochain pour les locations MEUBLÉES aussi ?
Merci d'avance !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 22:02:14
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bonsoir,
Citation :
Propriétaires
1er juillet : diagnostic "énergie" pour les logements en location
(4/06/2007)
Pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être établi pour les logements existants mis en location en métropole.
L’obligation de fournir un DPE s’applique à tous les propriétaires du secteur privé ou du secteur public quel que soit le régime de la location (vide ou meublée).
Les propriétaires tiennent le DPE à la disposition de tous les candidats locataires qui en font la demande.
Permettant de comparer et d’estimer la performance énergétique du logement, le DPE indique soit la quantité d’énergie effectivement consommée, soit la quantité d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Le diagnostic est accompagné de recommandations devant améliorer cette performance. Le DPE n’a qu’une valeur informative.
C’est ce que précise notamment un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 17 mai 2007.
Liens contextuels
Légifrance, site public d’accès au droit
Arrêté relatif au DPE
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
DPE pour un logement en location
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Vendre ou louer : le DPE
source: http://www.service-public.fr/actualites/00558.html
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Cordialement, |
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diallo
Contributeur actif
38 réponses |
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Moi-meme
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 03:49:18
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Bonjour,
merci pour l'info.
Est-ce que ce DPE signale également si système électrique n'est pas au normes, ou "dangereux" ?
Ce que j'appelle pas aux normes c'est un compteur électrique ou disjoncteur d'une autre génération, des prises secteur sans masse ou terre, voire des prises dénudées ?
Cordialement |
Edité par - Moi-meme le 25 juin 2007 03:49:42 |
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 07:43:04
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Citation :
Initialement entré par Moi-meme
Bonjour,
Est-ce que ce DPE signale également si système électrique n'est pas au normes, ou "dangereux" ?
Ce que j'appelle pas aux normes c'est un compteur électrique ou disjoncteur d'une autre génération, des prises secteur sans masse ou terre, voire des prises dénudées ?
Non. Ce diagnostic étudie le coût de la consommation selon les appareils installés, l'isolation, le vitrage en place, la surface. Il donne seulement des solutions pour réduire la facture et la pollution.
Pour l'électricité, voir le CCH, article L.271-4, I-7° nouveau et al.9 modifié ; article L.274-4, II al.1 modifié et L.134-7. Concerne les ventes
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weber
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 09:54:46
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| J' ai vu que pour 2008 il faudra aussi un diagnostic sur le plomb. Est ce qu'il n'est pas préférable de faire établir ces deux diagnostics en même temps sur le même document. Peut-être que l'entreprise facturera moins douleureusement. Au fait y-a- t-il quelqu'un qui connait le service à contacter poureffectuer ce type de diagnostic et une moyenne de prix ? Je suis un propriétaire particulier c'est à dire qui ne confie pas son bien à une agence Merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 11:12:00
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weber, voyez les nombreuses stés pouvant s'en occuper ... taper le diagnostic sur moteur de recherche connu, et vous verrez 
d'autres, comme des journaux de vente particuliers, proposent aussi leurs diagnosticeurs ... à vous de regarder le marché et de comparer.
je pense que si les proprios se mettent à discuter les prix, peut-etre que les "specialistes" qui auront main mise sur ce créneau bien lucratif vont s'ajuster ... c'est aussi à nous, consommateurs, de ne pas se laisser tondre sans broncher
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bizconf
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 21:00:28
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Le DPE doit-il également inclure les dépenses énergétiques hors chauffage, par exemple pour l'éclairage, faire la cuisine, production d'eau chaude, etc ...
Merci |
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 07:00:06
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Puur info: j'ai faire faire en même temps les diagnostiques suivants:
- Performance énergétique
- loi carrez
- termites
- Etat des riques naturels et technologiques
- Amiante
Cal m'a coûté 250 euros pour un studio et un garage |
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viviane9277
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 21:02:15
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| message annulé hors sujet. |
Edité par - viviane9277 le 25 avr. 2008 13:21:43 |
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diagnostique de performance énergétique
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