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bernard99
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 13 sept. 2008 :  23:57:25  Voir le profil
Bonjour,
j'ai achetai un appartement , la valeur mentionnée sur les actes est de 169 000 € , le bouquet est de 26 000€ , la rente mensuelle est de 640€ , l'age de la venderesse était de 77 ans au moment de le signature du viager ( c'est un viager occupé).
J'aimerai bien connaitre la valeur réèlle de cet appartement , car j'ai apris que le notaire déduiser une somme par rapport au prix réèl en fonction de l'age de la venderesse.
Mes frais d'enregistrement ont été payé sur la base de 169 000€.

merci de bien vouloir me répondre !

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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 14 sept. 2008 :  14:16:21  Voir le profil
La valeur de l'appartement est de 169000 euros, vous avez payer les émoluments de notaire sur cette base. Si l'appartement avait été mis sur le marché pour vente classique, c'est le prix qui aurait été proposé
ensuite le notaire a fait un calcul en fonction de l'age du crédirentier, le bouquet et la rente mensuelle
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bernard99
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 sept. 2008 :  19:16:29  Voir le profil
Bonjour, y'a-t-il un prix à déduire sur la valeur de l'appartement en fonction de l'age de la venderesse?
car on m'a dit que la valeur de l'appartement à été évalué en fonction de l'age de la venderesse.

merci beaucoup de me répondre !
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ghghgh
Pilier de forums

611 réponses

Posté - 14 sept. 2008 :  19:21:23  Voir le profil  Voir la page de ghghgh
L'évaluation d'un viager occupé se fait (en quelque sorte) en démembrant la propriété :
- vous achetez la nue propriété
- le crédit-rentier conserve l'usufruit
En fonction de son age, et des tables de mortalité, le notaire a calculé le nombre d'années durant lesquelles (en théorie) vous acquitterez la rente viagère.
à titre indicatif, ci dessous tableau de valeur de l'usufruit
Age de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit par rapport à la valeur de la pleine propriété
. < 20ans | 90 %
. 21 à 30 ans | 80 %
. 31 à 40 ans | 70 %
. 41 à 50 ans | 60 %
. 51 à 60 ans | 50 %
. 61 à 70 ans | 40 %
. 71 à 80 ans | 30 %
. 81 à 90 ans | 20 %
. > 91 ans | 10 %

Cordialement.
Gilles
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bernard99
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 sept. 2008 :  20:36:50  Voir le profil
Bonsoir Gilles,
sur l'acte d'achat, il est mentionné 169 000€ (prix d'achat). La valeur de l'usufruit a-t-elle été déjà déduite ou pas ? car si c'était le cas la valeur du bien serait de 241 428 €?
merci de bien vouloir me répondre.
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bernard99
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 sept. 2008 :  20:38:10  Voir le profil
Merci infiniment Gilles pour votre réponse
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bernard99
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 15 sept. 2008 :  18:23:32  Voir le profil
Bonjour ,
sur l'acte d'achat, il est mentionné 169 000€ (prix d'achat). La valeur de l'usufruit a-t-elle été déjà déduite ou pas ? car si c'était le cas la valeur du bien serait de 241 428 €?
merci de bien vouloir me répondre.
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ghghgh
Pilier de forums

611 réponses

Posté - 15 sept. 2008 :  21:34:41  Voir le profil  Voir la page de ghghgh
A priori, la valeur de 169 000€ devrait être la valeur du bien LIBRE.
C'est sur cette estimation que le notaire va calculer le montant de la rente après avoir déduit le montant du bouquet, et en appliquant la décote pour usufruit.
Appelez cependant le notaire pour lui demander plus de précisions, si nécessaire

Cordialement.
Gilles
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ghghgh
Pilier de forums

611 réponses

Posté - 15 sept. 2008 :  21:44:18  Voir le profil  Voir la page de ghghgh
si l'on reprend vos chiffres :
estimation 169 000 €
bouquet 26 000 €

soit a financer 143 000 € mois abattement de 30% pour usufruit:
100 100 €

l'espérance de vie d'une femme de 77 ans est de 10 ans environ suivant les tables de mortalité,
shématiquement (le calcul est plus complexe et il faut des tables)
la rente annuelle se situerait à environ 10 000€ (100 000 / 10 ans)


Cordialement.
Gilles
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bernard99
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 16 sept. 2008 :  20:54:37  Voir le profil
bonsoir,
j'ai bien pris connaissance de vos réponses , je vous en remercie.
D'après mon notaire les 30% d'usufruit on déjà été déduit ( d'ou les 169 000 € inscrit sur l'acte d'achat). est-ce normal que l'usufruit soit déduit sur le prix d'achat ? donc d'après mon notaire les 169 000 € inscrit sur l'acte d'achat ont déjà subis les -30%... est-se normal ?
merci infiniment
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 18 sept. 2008 :  23:57:51  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh


Forban a raison

la valeur de votre appart. sur le marché aurait été de 169 000€. Et même dirai-je que dans tous les cas ou presque elle est gonflée. Car ce bien serait vendu en pleine propriété à 150 000 environ signature chez le Notaire et pourrait-on dire, ce jour de fin septembre à bcp, bcp moins.

DE quelle date est votre achat ?
Car pourquoi ces interrogation ? Pour une revente de la nu-propriété ? quelle âge a la venderesse à ce jour ? La valeur réelle en serait différente.
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nilso
Contributeur actif

47 réponses

Posté - 29 sept. 2008 :  18:40:22  Voir le profil
Bonjour,

effectivement la valeur de l'appartement libre par rapport au montant de la rente et du bouquet est d'environ 170 000 € dans le cas d'un viager occupé classique avec conservation du droit d'usage et d'habitation et non pas de l'usufruit.
Ce qui n'est pas normal c'est que vous ayez payé des émoluments sur la valeur libre de cet appartement puisque vous n'en achetiez que la nue propriété et qu'aujourd'hui pour une dame de 77 ans, la nue propriété vaudrait dans les 106 000 €.
Dans l'acte, il est normalement mentionné que les frais de notaires seront calculés sur une somme qui est celle de la nue-propriété mais ils peuvent aussi mentionner la valeur libre de l'appartement.
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