****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
le syndic a mis à l'OJ de la prochaine AG la résolution suivante : "révocation des membres du conseil syndical" peut-il de lui même inscrire cette résolution ou bien cela doit-il venir d'au moins un copropriétaire. La seule demande qui a été faite à propos de révocation se trouve dans la lettre de démission de 5 conseillers syndicaux qui demande la révocation d'un suppléant qui n'était pas réellement copropriétaire. Est-ce le syndic qui a transformé ? Quel recours a-t-on pour faire annuler cette résolution ?
Il est assez curieux que le syndic demande la révocation des conseillers syndicaux. Mais ce n'est pas illégal. Peut-être a-t-il de bonnes raisons que vous ne manquerez pas de lui demander en assemblée générale.
Votre moyen de recours est tout simple : voter contre la révocation.
C'est plus que curieux, même si ce n'est pas illégal ! L'inscription d'un tel projet de délibération doit être dument motivé et les copropriétaires n'ont pas à attendre le jour et l'heure de l'AGO pour connaître les motifs invoqués par le syndic qui n'est qu'un mandataire. Ces conseils syndicaux vont ils être remplacés par des suppléants ou de nouveaux élus ? En principe, un copro peut présenter sa candidature en qualité des CS, même en réunion si cette question a été inscrite à l'OdJ de l'AGO.
Françoise vous avez émis 3 sujets du même ordre concernant votre conseil syndical.
Il serait préférable d'exposer votre problème complet dans un seul et même sujet de façon plus cohérente pour pouvoir avoir des réponses adéquates.
Le syndic n'a pas le droit de demander la révocation du CS mais de mettre à l'OJ d'une AG, tous les 3 ans (durée limite pour un CS) "Election d'un conseil syndical". Les mêmes membres du CS peuvent postuler ainsi que des nouveaux. NE PAS OUBLIER de faire voter quelques membres suppléants au cas de maladie, vacances, etc... justificant d'une longue absence d'un conseil syndical en place.
révocation membres CS
Forum fermé
Posté - 02 mai 2004 : 12:12:50
