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Réponse de normand : ce n'est peut être pas sérieux, mais, pour un immeuble important, cel peut être très sérieux et vous auriez alors un excellent syndic !
Le syndic peut faire intervenir une entreprise avec, dans le contrat, une clause précisant qu'il est souscrit pour une durée de tant de mois et ne se poursuivra qu'en vertu d'une ratification par l'assemblée.
Ainsi la prestation aura été assurée. Vous aurez pu apprécier (bien ou mal) les services de l'entreprise. Vous aurez deux autres devis pour comparer les prix et l'assemblée pourra décider en toute connaissance de cause.
Je suppose bien entendu que l'entreprise est sur les rangs. Dans le cas contraire c'est peut être que le syndic, qui a vérifié le travail effectué, n'en est pas satisfait. Ce serait alors un très très bon syndic.
Suis-je trop optimiste ? Non cela se fait mais, dans les petits immeubles, c'est moins courant et, sur le site, il y a des partisans farouches du droit pour le syndic de souscrire des contrats sans décision d'assemblée si on reste dans le cadre du budget prévisionnel.
JPM, il s'agit d'un contrat de prestataire de service !!!!!!
L'entreprise remplacée dont le contrat a sûrement été communiqué au CS mentionnait quelle date d'expiration ?
L'entreprise qui est en service en ce moment, sans consultation du CS (pas normal du tout) fait-elle partie des soumissionnaires figurant à l'OJ de votre prochaine AG ?
Ne pas manquer de contrôler le prix du contrat du prestataire évincé et ce du prestataire en service, sans consultation du CS et sans autorisation du AG ==> JPM, si les employés d'une société de nettoyage non autorisée par le syndicat, se blessent ou blessent quelqu'un, qu'en advient-il de la responsabilité du syndicat des copropriétaires ??
choix d'une entreprise en AG
Forum fermé
Posté - 01 mai 2004 : 17:50:33
