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Bonjour à tous, Mon copain était en colocation avec un ami. L'ami a donné son préavis au bailleur. Sur le bail, il y avait bien évidemment une clause de solidarité engageant les colocataires et leurs garants. Le colocataire partant reste donc solidaire en cas de non paiement des loyers. Mais j'ai lu plusieurs articles mentionnant que la jurisprudence le dégageait des dégâts causés dans l'appartement à partir du terme du préavis. Pourriez-vous m'indiquer la référence de cette jurisprudence? Ses parents ne veulent pas rester caution et avec mon copain nous souhaitons garder l'appart. Vu qu'il s'agit d'un ami, nous aimerions rassurer les garants en leur expliquant qu'ils ne sont responsables que des loyers. Merci d'avance
Oui, la caution solidaire reste engagée jusqu'à la date indiquée sur l'acte de caution. Mais j'ai lu qu'une jurisprudence n'engageait le colocataire partant que sur les loyers impayés et pas sur les dommages qui pourraient être faits dans l'appartement après son départ officiel (3 mois après la lettre donnant le préavis). En avez-vous déjà entendu parlé?
Responsabilité du colocataire partant
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2008 : 15:03:49
