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Quatre mois de prison ferme ont été prononcés vendredi par le tribunal correctionnel de Créteil à l’encontre d’un marchand de listes de logements pour avoir escroqué ses clients, des personnes vulnérables, en leur signalant des logements déjà loués ou non conformes à leur description.
Cette peine est assortie d’une peine de prison avec sursis de vingt mois et mise à l’épreuve d’une durée de trois ans, ainsi que d’une amende de 5.000 euros.
Il devra en outre payer à chacune des quelque soixante victimes des dommages et intérêts, 150 euros au titre du préjudice moral et de 150 à 300 euros au titre du préjudice matériel.
Son avocat, Me Aurélien Barbaut, a dit à la presse son intention de faire appel de ce jugement, qui entraîne automatiquement une interdiction de gérer pour son client. Ce dernier «n’avait pas le contrôle des listes», a-t-il assuré à l’issue du jugement.
L’agent immobilier de 34 ans était poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses et manoeuvre frauduleuse de janvier 2005 à mai 2008, dans un dossier où 69 plaintes ont été enregistrées.
Selon les résultats de l’enquête, ce gérant d’une agence à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), proposait comme «studio» ce qui n’était qu’une «chambre», affichait des prix attractifs qui en fait se révélaient plus élevés, donnait des adresses de logements «déjà loués» ou même de locations «inexistantes».
Pour obtenir la liste de ces logements, ses clients, des «personnes vulnérables» selon le procureur, devaient s’acquitter de 200 euros.
Ils étaient attirés par des publicités évoquant un «partenariat avec la CAF» (Caisse d’allocations familiales) et mentionnant que les Rmistes, intérimaires et titulaires de l’allocation parent isolé étaient également «acceptés», selon la présidente du tribunal. Et se heurtaient ensuite au refus des bailleurs.
A l’audience, en novembre, l’agent immobilier avait contesté les faits, les imputant au «fichier commun» de logements à louer de son franchiseur Logeca, avec lequel il est en litige commercial.
(Source AFP)
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
C'est pas cher payé !!! Encore un qui s'en sort bien . VOYOU
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Dommage que l'AFP cite le nom de l'avocat mais pas celui du condamné. Il semble qu'il ne fasse pas partie d'une de ces sociétés exploitant plusieurs agences, et qui sévissent malgré tout.
Dommage que l'AFP cite le nom de l'avocat mais pas celui du condamné. Il semble qu'il ne fasse pas partie d'une de ces sociétés exploitant plusieurs agences, et qui sévissent malgré tout.
TITAN avait initialisé un sujet identique dans la rubrique "locataires" . Il a dû être "effacé" ... De mémoire il me semble bien que le nom de l'escroc (âgé de 34 ans) était cité ... D'où certainement la disparition du post !!!
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4 mois ferme pour 1 marchand de listes de logement
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2008 : 17:44:30
