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 Sujet  |
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Asso_Loc
Contributeur senior
68 réponses |
 Posté - 08 mars 2009 : 18:43:35
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Que pensez-vous de l'intérêt pour une association à adhérer à une confédération type CNL, CGL, CSF, CLCV ou à une association de consommateurs ?
Dans quelle mesure cela a-t-il plus de poids envers le bailleur ?
Pouvez-vous nous faire partager votre expérience ? Vers laquelle vous êtes vous dirigés et pourquoi ?
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 16:48:09
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Citation :
Initialement posté par Asso_Loc
Que pensez-vous de l'intérêt pour une association à adhérer à une confédération type CNL, CGL, CSF, CLCV ou à une association de consommateurs ?
Dans quelle mesure cela a-t-il plus de poids envers le bailleur ?
Pouvez-vous nous faire partager votre expérience ? Vers laquelle vous êtes vous dirigés et pourquoi ?
Les organismes d'HLM apprécient particulièrement l'association élue par les locataires...qui va dans leur sens!
Moins qu'on s'y frotte,mieux qu'on se porte. |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Asso_Loc
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 21:41:36
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Merci TITAN pour votre réponse. Visiblement, cela ne fait pas réagir les associations de locataires HLM, Dommage...
Et pour le privé ? Nous avions choisi l'UFC Que choisir. Nous avons été écoutés et conseillés, mais nous avons bien compris que cela s'arrêterait là. Quand nous sommes passés en Commission de conciliation pour des problèmes de charges abusives, on nous a fait comprendre à demi mots qu'il valait mieux adhérer à une confédération. Cela aurait-il amélioré la défense de notre dossier ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 00:55:47
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Citation :
Initialement posté par Asso_Loc
Quand nous sommes passés en Commission de conciliation pour des problèmes de charges abusives, on nous a fait comprendre à demi mots qu'il valait mieux adhérer à une confédération.
c'est le point de vue d'une certaine association de locataires qui fait son vivier avec les dossiers de saisine en commission..... |
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alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 06:15:50
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Merci pour ce sujet utile qui tombe à point pour moi. J'en cherche justement.
1) Quelle est la différence entre assoc et confédération?
2) Laquelle me conseillez-vous sur Paris pour m'accompagner à une commission de conciliation et éventuellement à un procès?
3) Est ce qu'elles accompagnent à une commission de conciliation et au procès ou bien uniquement à la commission de conciliation? Car d'après ce que j'ai compris UFC ne vous a pas accompagné Asso Loc. 
J'ai lu qu'il fallait faire attention car pas toutes sont agrées pour se présenter avec le locataire, donc se renseigner avant. |
Edité par - alex10 le 10 mars 2009 06:30:44 |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 08:55:51
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Citation :
Initialement posté par Asso_Loc
Merci TITAN pour votre réponse. Visiblement, cela ne fait pas réagir les associations de locataires HLM, Dommage...
Et pour le privé ? Nous avions choisi l'UFC Que choisir. Nous avons été écoutés et conseillés, mais nous avons bien compris que cela s'arrêterait là. Quand nous sommes passés en Commission de conciliation pour des problèmes de charges abusives, on nous a fait comprendre à demi mots qu'il valait mieux adhérer à une confédération. Cela aurait-il amélioré la défense de notre dossier ?
j'ai dit ça car à cause de la ...,on a eu une augmentation de loyer de 30% pour une réhabilitation que j'ai trouvé que c'était à l'organisme d'HLM de supporter celle-ci!
Il disait que l'APL augmentera en conséquence...menteur!!! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 23:57:49
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Concernant l'interet d'une asso à adherer a une confederation, je dirais que la question mérite d'être précisée.
Concernant notre expérience, nous sommes une asso locataire HLM agée de plusieurs décennies, avec des textes de loi pour certaines réglementations, ne pouvant s'appliquer chez nous. Il se trouve que notre résidence se trouve dans une configuration particulière et que les textes de loi concernant la modernisation des logements sociaux ne peut s'appliquer que sous certaines conditions, or les confédérations négocient et signent des accords généraux sans possibilité de s'adapter aux configurations particulières de chaque résidence. Vous remarquerez que le bailleur voulant faire des modifications pour suivre les normes choisit uniquement ce qui l'interesse, puisque souvent les logements hlm ont été construit sur des années qui sont exemptées car trop vieux, a part les ascenseurs peut etre.
Le bailleur hlm voudra donc toujours s'appuyer sur une confederation nationale, car son interet est toujours tirés des modernisations de loi, lui permettant de financer des travaux qui lui incombe au travers de réhabilitation, acceptée par les locataires au travers des ACL, et donc financés par des augmentations de loyer.
Nous ne sommes pas affiliés, nous avons rencontrés un représentant de l'une des plus grandes confederation nationale, qui nous a affirmé ne pouvoir nous aidés sur nos dossiers, même si nous étions affiliés (je précise) nous lui avons proposé, étant lui meme represant d'une asso, d'associer nos asso pour une plus grande force auprès de notre bailleur commun.
Je dirai donc après avoir étudié de très près l'interet d'une affiliation, qu'il n'est d'aucun interet de s'affilier.
Pire, cela peut etre meme tres dangereux,il arrive que dans certains cas, le bailleur ne pouvant negocier avec l'asso locale, s'adresse directement à la confédération affilieur, et signe des accords aux dépends de l'asso locale, et je vous laisse deviner le désaroi de ces derniers
Ces exemples sont les résultats de notre expérience, nous sommes capables de négocier et apprécier les propositions de notre bailleur, je ne conteste pas que nous ne sommes pas fait avoir, mais j'anticipe et je précise, que nous avons traités de nombreux dossiers dans l'interets de nos propres locataires qui n'aurait pu aboutir en ce sens, si nous avions été affiliés.
Si vous ne vous sentez pas en mesure de maitriser le côté légal des dossiers que vous traitez, il vous faudra peut etre envisager de vous affilier, en connaissant maintenant les risques que vous encourez. 
Pour des renseignements précis et de source sure ainsi qu'une réponse adaptée a votre problème, contactez l'ADIL de votre région, |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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Edité par - scirocco le 11 mars 2009 00:28:36 |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 00:06:30
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Citation :
Initialement posté par TITAN
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Initialement posté par Asso_Loc
Merci TITAN pour votre réponse. Visiblement, cela ne fait pas réagir les associations de locataires HLM, Dommage...
Et pour le privé ? Nous avions choisi l'UFC Que choisir. Nous avons été écoutés et conseillés, mais nous avons bien compris que cela s'arrêterait là. Quand nous sommes passés en Commission de conciliation pour des problèmes de charges abusives, on nous a fait comprendre à demi mots qu'il valait mieux adhérer à une confédération. Cela aurait-il amélioré la défense de notre dossier ?
j'ai dit ça car à cause de la ...,on a eu une augmentation de loyer de 30% pour une réhabilitation que j'ai trouvé que c'était à l'organisme d'HLM de supporter celle-ci!
Il disait que l'APL augmentera en conséquence...menteur!!!
Lors d'une réa, il faut accepter uniquement ce qui est proposé et détaillé par écrit, car vous connaissez le dicton, " les écrits restent et les paroles s'envolent".
Alors par expérience, c'est marrant que lorsqu'on demande des écrits, il n'y en a aucun |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 09:30:54
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Initialement posté par scirocco
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Initialement posté par TITAN
Citation :
Initialement posté par Asso_Loc
Merci TITAN pour votre réponse. Visiblement, cela ne fait pas réagir les associations de locataires HLM, Dommage...
Et pour le privé ? Nous avions choisi l'UFC Que choisir. Nous avons été écoutés et conseillés, mais nous avons bien compris que cela s'arrêterait là. Quand nous sommes passés en Commission de conciliation pour des problèmes de charges abusives, on nous a fait comprendre à demi mots qu'il valait mieux adhérer à une confédération. Cela aurait-il amélioré la défense de notre dossier ?
j'ai dit ça car à cause de la ...,on a eu une augmentation de loyer de 30% pour une réhabilitation que j'ai trouvé que c'était à l'organisme d'HLM de supporter celle-ci!
Il disait que l'APL augmentera en conséquence...menteur!!!
Lors d'une réa, il faut accepter uniquement ce qui est proposé et détaillé par écrit, car vous connaissez le dicton, " les écrits restent et les paroles s'envolent".
Alors par expérience, c'est marrant que lorsqu'on demande des écrits, il n'y en a aucun
Le gouvernement serait bien inspiré de changer le mode d'agrément pour les réhabilitations dans les logements HLM.
Pourquoi:
-Celle dont je parle et que j'ai suivi particulièrement,voici ce qui s'est passé.
Avant pour une réha,il suffisait que l'association des locataires soit d'accord pour que ça passe,ce qui fût le cas,il y a plus de 20 ans,à l'époque...augmentation du loyer d'environ 30%.
Ce qu'ils ont fait principalement,c'est la réfection des façades,qui n'a pas tenu le coup dans le temps.
Du coup,dernièrement,seconde réha avec également 30% d'augmentation du loyer.
Pour que la "couleuvre" passe mieux,on a appâté les locataires avec l'installation du chauffage central(avant,c'était tout électrique).
il fallait que l'association des locataires donne leur "feu vert" et la majorité des locataires.
Résultat du vote:
60% de votants,60% de "OUI" et 40% de "NON".
A noter que pour les co-propriétaires,il faut 75%,pour des travaux.
Ce qu'il faut,c'est la majorité des locataires présents,ce n'est pas la même chose...!
Le vote eut lieu au milieu du mois de Juillet,certains pensaient plus aux vacances qu'à ça,d'autres ne se sentaient pas concernés(prétendaient qu'ils allaient partir)...etc.
Ceux,partisans du "OUI" ont été plus concernés et donc,ont plus voté.
Une partie des locataires n'avait pas eu la première réha mais d'autres,en avoir une deuxième...parce que la première a été raté!
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Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 11 mars 2009 09:36:08 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 14:30:14
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Un bailleur social ne peut dépasser le montant des loyers plafond fixé par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 article 40-V
Avec une association de défense de locataires bien structurée une hausse de 30 % n'est pas justifiée pour les loyers conventionnés
Que votre association soit ou non affilié a une confédération Nationnale.
Avant la réhabilitation il faut être vigilant sur la manière du calcul du nouveau loyer conventionné qui ne doit pas dépasser le plafond fixé par la loi.
Souvent pour faire passer la pillule les bailleurs sociaux modifie le calcul de la surface corrigée en invoquant divers prétextes ( chauffage collectif, baignoire en remplacement du bac à douche, interphone, sécurité du parking si bien qu'avec une hausse du montant du loyer au m2 de surface corrigée de 6 % cela se transforme par une hausse réelle de 30 %. Et l'on vous explique que vos charges de chauffage vont diminuées et que votre confort et votre sécurité sera renforcée.Une fois la convention signée il est trop tard pour réagir.
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Roland MAILLET |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 16:16:14
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Citation :
Initialement posté par Roland MAILLET
Un bailleur social ne peut dépasser le montant des loyers plafond fixé par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 article 40-V
Avec une association de défense de locataires bien structurée une hausse de 30 % n'est pas justifiée pour les loyers conventionnés
Que votre association soit ou non affilié a une confédération Nationnale.
Avant la réhabilitation il faut être vigilant sur la manière du calcul du nouveau loyer conventionné qui ne doit pas dépasser le plafond fixé par la loi.
Souvent pour faire passer la pillule les bailleurs sociaux modifie le calcul de la surface corrigée en invoquant divers prétextes ( chauffage collectif, baignoire en remplacement du bac à douche, interphone, sécurité du parking si bien qu'avec une hausse du montant du loyer au m2 de surface corrigée de 6 % cela se transforme par une hausse réelle de 30 %. Et l'on vous explique que vos charges de chauffage vont diminuées et que votre confort et votre sécurité sera renforcée.Une fois la convention signée il est trop tard pour réagir.
C'est cela qui s'est produit,la surface corrigée a été modifié.D'ailleurs,je ne l'ai pas retourné.
La seule modification,sur celle-ci,a été pour le chauffage central.
On a fait le "forcing",mon épouse et moi en mettant des tracts dans les boîtes aux lettres car nos affiches avaient été arrachées...c'est cela la démocratie!
Certains,nous ont sûrement suivi pour dire "NON" à cette importante augmentation mais pas assez. |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
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L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 11 mars 2009 16:17:58 |
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juin644
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 21:14:23
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Notre association était fédérée à la CNL pendant 18 ans, celle-ci nous "pompait" 90 % de nos ressources, mais nos problèmes avec le bailleur n'ont jamais été réglés, la fédération nous disait "allez-y, vous avez raison" mais nous laissait nous débrouiller, surtout depuis la nomination d'un nouvel administrateur locataire, qui accepte les augmentations des loyers, qui signe des "chartes" sur les charges récupérables accentuant les charges locatives et la fédération devient un moyen d'obtenir un appartement en commission d'attribution, mais lorsqu'il s'agit de défendre les locataires en place, nous sommes très déçus et avons donc pris notre "indépendance", diminué la cotisation et assigné le bailleur en justice sur des charges abusives.
C'est regrettable d'en arriver là car on a besoin de se regrouper. |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 23:41:07
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Citation :
Initialement posté par Roland MAILLET
Un bailleur social ne peut dépasser le montant des loyers plafond fixé par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 article 40-V
Avec une association de défense de locataires bien structurée une hausse de 30 % n'est pas justifiée pour les loyers conventionnés
Que votre association soit ou non affilié a une confédération Nationnale.
Avant la réhabilitation il faut être vigilant sur la manière du calcul du nouveau loyer conventionné qui ne doit pas dépasser le plafond fixé par la loi.
Souvent pour faire passer la pillule les bailleurs sociaux modifie le calcul de la surface corrigée en invoquant divers prétextes ( chauffage collectif, baignoire en remplacement du bac à douche, interphone, sécurité du parking si bien qu'avec une hausse du montant du loyer au m2 de surface corrigée de 6 % cela se transforme par une hausse réelle de 30 %. Et l'on vous explique que vos charges de chauffage vont diminuées et que votre confort et votre sécurité sera renforcée.Une fois la convention signée il est trop tard pour réagir.
Bonjour Rolland,
Ce que vous dites est exact, le plafond est de 5% par semestre, mais il est possible, si le bailleur veut depasser ce plafond, que l'autorisation soit demandé à l'état avec bien sur arguments à l'appui, précisant le % d'augmentation, ce à quoi l'etat répondra au conseil d'administration qu'il est possible de dépasser le plafond a la condition que le prochain conseil d'adminstration du bailleur vote à la majorité le dépassement du plafond |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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Intérêt de l'affiliation à une confédération
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