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comment voulez vendre quelque chose qui ne vous appartient pas encore ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonsoir Emmanuel et merci pour la réponse. J'ai mal articulé ma demande : le vente d'une parcelle de terrain, si elle peut se faire, aura lieu APRES l'acte authentique notifiant l'acquisition dudit viager ! Car on devient bien propriétaire d'un viager une fois cet acte signé. Cordialement
Merci dams64 : je pense qu'il faut prévoir cette clause dès l'acte authentique . Et effectivement, le propriétaire pourrait refuser, sachant qu'en cas de non paiement des rentes, on lui restitue le bien (donc j'imagine, dans son intégralité). S'agissant d'une maison sur 3 parcelles, il faut que je négocie la nu propriété de l'une d'elle.
Tu trouveras une réponse ici et si tu as encore des soucis tu pourras telehponer a l'agence ;) www.costes-viager.com/info/viager.php il y pas mal d'info sur le viager