| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alexyane
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 mars 2009 : 21:24:25
|
bonjour !
Notre maison est en construction, il ne reste plus que le plaquo a faire. Cependant elle va peut-être être démontée car le terrassier a fait une erreur de métrage, il a en effet décalé la maison de 2 mètres par rapport à la borne de délimitation de terrain (il a pris ses marques par rapport au mur du voisin, alors qu'entre nos deux terrains, il y a une servitude de 2 m). Notre maison se trouve maintenant a 3m20 de notre limite de propriété au lieu de 5 m 20 comme indiqué sur les plans. Cela annule le projet de construction de garage. Que faire ? Quels sont nos recours?
ps : On passe par un constructeur Babeau Seguin, on a vu avec l'aide juridique qui n'est pas expert en la matière, on nous a conseiller de faire valoir l'assurance dommage ouvrage. Le géomètre a bien fait son boulot, on s'est rendu compte de l'erreur lundi, quand on a eut rdv avec le maitre d'oeuvre, car on lui a demandé de mesuré le terrain pour justement pouvoir construire un garage et avoir les cotes en tete. On a vu avec l'A.D.I.L.org qui nous a conseillé de prendre rdv avec un avocat et de voir avec l'urbanisme (bien que le constructeur doit faire le nécessaire au niveau du permis de construire afin qu'il soit rectifier).
Merci pour toutes vos réponses..........
|
|
Signaler un abus
|
|
|
R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 11:49:52
|
Ca ne concerne pas la Dommage Ouvrage !
C'est une non conformité au contrat ... et aux règles d'urbanisme.
Seule solution : démolition
Fais un tour sur le site : http://aamoi.chez-alice.fr/ |
RC |
Signaler un abus  |
|
|
olivier51
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 18:13:57
|
Bonjour alexyane
avec babeau seguin de quelle région (j'en ai bavé avec ceux du 51)?
deux options :
- un permis modificatif pour sauver la maison (et demandez un dédomagement pour ne pas pouvoir construire votre garage)
- la solution suivante : obliger B-S à respecter son contrat : on démolit et on recommence (c'est une bonne solution si on n'est pas pris par le temps et que l'on a les nerfs solides) |
olivier 51 |
| Signaler un abus |
|
|
alexyane
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 11:14:36
|
bonjour et merci pour vos réponse pour répondre a ta question olivier nous somme aussi dans le 51 et pour l instant tous c etait bien passer.
on a rendez vous avec le maitre d oeuvre cet apres midi pour une proposition de sa part.
plus ample information ce soir, merci. |
| Signaler un abus |
|
|
alexyane
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 20:09:32
|
Bonsoir et désolé pour l'attente des réponses mais voila nous avons vu avec un avocat qui nous conseil un arrangement a l'amiable d un point de vue financier avec le constructeur.
Une fois vu avec le maitre d'oeuvre qui nous a proposer une autre solution pour l emplacement du garage et un chemin en concassé .Nous lui avons répondu que c'était trés peu en fonction du préjudice et qu'il fallait qu'il se force pour revoir le dédommagement a la hausse.
Aujourd'hui la proposition est de 3500 euro !!! Dérisoire!!!!
nous refusons bien entendu et attendons nouvelle proposition.
Merci en attendant pour vous réponse . |
| Signaler un abus |
|
|
olivier51
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 09:12:51
|
En effet, il ne manque pas d'air
Un contrat (CCMI) est un contrat et le constructeur est tenu de le respecter et vous êtes en droit d'exiger qu'il démolise et reconstruise
Demandez, lui combien cela couterait de demolir et reconstruire, à mon avis beaucoup plus de 50 000 €.
sans compter que la date de livraison n'est pas remise en question ! (pénalités de retard ...)
La solution à l'amiable doit être recherchée biensur, mais avec au moins 5 chiffres après c'est à vous de voir
Courage et soyez fermes
|
olivier 51 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
litige constructeur
Forum fermé
