| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Le_Banni
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 05 janv. 2009 : 18:45:06
|
Bonjour à tous !
Avant toutes choses meilleurs voeux à toutes et tous pour 2009.
ensuite la société qui me loue mon appartement viens de m'envoyer un courrier daté du 30/12/08 dont voici le contenu:
« Monsieur,
Agissant en tant que mandataire de vos ou votre propriétaire, nous vous rappelons que votre bail vient à expiration le 02/01/2009.
Nous vous proposons de renouveler ce bail pour une durée de trois ans, le loyer restant inchangé sauf application de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE,
Votre contrat de renouvellement de bail d'habitation ayant fait l'objet de modification juridique, des honoraires au titre de la rédaction d'acte s'élevant à 56.76 € et seront quittancé sur votre prochain avis d'échéance avec votre loyer. »
voila, ensuite ils me demandent de signé leur renouvellement de bail, ainsi qu'à ma compagne colocataire de l'appartement, mais pas aux personnes qui sont caution sur le premier bail.
Le courrier s'accompagne d'un document nommé « État des risques naturels et technologiques pré remplis et que l'on me demande de signé.
Donc, voici mes question :
Est ce normal que j'ai des frais à payer ?
Est ce normal que l'agence se permette de joindre à l'autorisation de prélèvement des loyers des frais annexes ?
Ensuite, à quoi correspond le document « risque naturels » que l'ont me demande de signé ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Le Banni.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 19:59:48
|
Pour dire clairement, cette agence essaye de vous voler.
Citation :
Votre contrat de renouvellement de bail d'habitation ayant fait l'objet de modification juridique,
A la limite, la grande limite, demandez leur poliement de quelle modification juridique il s'agit, et en quoi ceci induit des frais, et ou ces frais sont-ils indiqués sur le contrat de bail reconductible tacitement.
Si vous n'avez pas envie d'être gentil avec ce genre d'agence, ça me paraitrait personnellement tout a fait normal.
Pourquoi signer? Pour entrer dans le jeu, et c'est dangereux. Votre contrat ne contient aucune clause vous obligeant a signer un ERNT. Vous en prenez connaissance, point à la ligne.
Ce genre d'agence mériterait de disparaitre.
Citation :
Est ce normal que l'agence se permette de joindre à l'autorisation de prélèvement des loyers des frais annexes ?
Si vous avez accordé une autorisation de prélèvement, croyez moi, il est bien temps de le résilier, et de ne faire qu'un virement mensuel.
Payez la même chose que d'habitude la prochaine fois. |
Festina lente |
Signaler un abus  |
|
|
Durdur
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 20:18:34
|
Attention, jamais jamais jamais d'autorisation de prélèvement, c'est la porte ouverte à tous les abus, votre bailleur en est la preuve 
Si vous voulez vous simplifier la vie en évitant les oublis (un mois passe si vite !) mettez en place un virement automatique en tenant compte du fait que la plupart des banques facturent une mise en place du virement puis un coût mensuel prélevé directement sur votre compte, pareil vous n'avez plus rien à dire à votre banque. Par contre, si certaines banques font une modification de montant (il y a peu de loyers qui n'augmentent pas à chaque anniversaire) gratuite, d'autres vous font des histoires pour annuler le montant caduque et encore plus pour remettre en place le nouveau.
Votre bailleur peut vous envoyer un RIB pour mettre en place un virement mais le seul fait de vous envoyer une demande d'autorisation de prélèvement prouve sa malhonnêteté  |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 20:39:23
|
| Et si vous faites vous même vos virements directement par internet ( Il y a quelques banques où c'est gratuit...le bon sens quoientre autres)il suffit de leur envoyer le RIB du compte à créditer) |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
|
Edité par - Numero6 le 05 janv. 2009 20:40:03 |
| Signaler un abus |
|
|
Le_Banni
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 20:43:02
|
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Citation :
Pour dire clairement, cette agence essaye de vous voler.
c'est ce qu'il me semble aussi...
Citation :
A la limite, la grande limite, demandez leur poliement de quelle modification juridique il s'agit, et en quoi ceci induit des frais, et ou ces frais sont-ils indiqués sur le contrat de bail reconductible tacitement.
je vais donc le faire dès demain...
Citation :
Si vous n'avez pas envie d'être gentil avec ce genre d'agence, ça me paraitrait personnellement tout a fait normal.
Disons que j'ai juste pas envie de me faire escroquer.
Citation :
Pourquoi signer? Pour entrer dans le jeu, et c'est dangereux. Votre contrat ne contient aucune clause vous obligeant a signer un ERNT. Vous en prenez connaissance, point à la ligne.
en quoi est ce dangereux de signer ce genre de document ?
Citation :
Ce genre d'agence mériterait de disparaitre.
je n'en doute pas une seconde, mais il risque d'y avoir du boulot, il s'agit de Foncia Chabaneau...
Citation :
Si vous avez accordé une autorisation de prélèvement, croyez moi, il est bien temps de le résilier, et de ne faire qu'un virement mensuel.
Payez la même chose que d'habitude la prochaine fois.
C'étais une condition obligatoire, en plus d'avoir une caution solidaire, pour obtenir l'appartement.
|
| Signaler un abus |
|
|
Le_Banni
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 20:51:23
|
Citation :
Initialement posté par Durdur
Attention, jamais jamais jamais d'autorisation de prélèvement, c'est la porte ouverte à tous les abus, votre bailleur en est la preuve
moué, mais là, il étais nécessaire d'accepter, c'étais une condition pour décrocher la loc de l'appart.
Citation :
Si vous voulez vous simplifier la vie en évitant les oublis (un mois passe si vite !) mettez en place un virement automatique en tenant compte du fait que la plupart des banques facturent une mise en place du virement puis un coût mensuel prélevé directement sur votre compte, pareil vous n'avez plus rien à dire à votre banque. Par contre, si certaines banques font une modification de montant (il y a peu de loyers qui n'augmentent pas à chaque anniversaire) gratuite, d'autres vous font des histoires pour annuler le montant caduque et encore plus pour remettre en place le nouveau.
Votre bailleur peut vous envoyer un RIB pour mettre en place un virement mais le seul fait de vous envoyer une demande d'autorisation de prélèvement prouve sa malhonnêteté
je vais voir ce qu'il est possible de faire pour remédié à cela.
merci de vos conseils |
| Signaler un abus |
|
|
Le_Banni
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 20:52:36
|
Citation :
Initialement posté par Numero6
Et si vous faites vous même vos virements directement par internet ( Il y a quelques banques où c'est gratuit...le bon sens quoientre autres)il suffit de leur envoyer le RIB du compte à créditer)
oui merci, je vais voir avec ma banque ce qui est possible... |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 22:43:28
|
bonsoir,
Citation :
Citation :
Initialement posté par Le_Banni
[quote]Initialement posté par Durdur
Attention, jamais jamais jamais d'autorisation de prélèvement, c'est la porte ouverte à tous les abus, votre bailleur en est la preuve
moué, mais là, il étais nécessaire d'accepter, c'étais une condition pour décrocher la loc de l'appart.
 sans compter que la loi de 89 est claire à ce sujet ...  ==> art 4 c)
vu les zigotos auxquels vous avez affaire, lisez la loi de 89 dans tous ses détails ! ce ne sera que protection pour vous :la voici:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080903
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 19:36:32
|
Et même si la condition existait au départ (hors la loi bien entendu), elle n'existe plus aujourd'hui.
Vous pourrez en effet le rappeler EN OUTRE que su le point du prélèvement ils sont hors la loi également. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Le_Banni
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 10:23:22
|
Bon et bien, après avoir tenté vainement de joindre au téléphone la personne qui m'a envoyer le courrier, je n'ai toujours pas de nouvelle et je n'ai toujours pas signé les papiers.
donc affaire à suivre... |
| Signaler un abus |
|
|
Graudi
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 18:04:18
|
Citation :
Initialement posté par Le_Banni
Bon et bien, après avoir tenté vainement de joindre au téléphone la personne qui m'a envoyer le courrier, je n'ai toujours pas de nouvelle et je n'ai toujours pas signé les papiers.
donc affaire à suivre...
Tenez nous au courant  |
GD |
| Signaler un abus |
|
|
maelys56
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 23:47:34
|
| Bonsoir, je viens de recevoir exactement la même lettre excepté que les frais sont superieurs... je pensais leur repondre que je souhaitais poursuivre le bail dans les conditions actuelles et leur demander de ne pas prelever ce montant non autorisé. Avez vous eu des nouvelles? quelles ont été les suites de ce dossier? Dois je preparer mon départ pour fin bail en décembre? Le bail que j'ai signé en 2006 indique bien "le bailleur peut resilier avec préavis six mois donné par LR avec AR soit pour proposer un renouvellment du bail dans les conditions prévues par la législation en vigueur soit pour reprendre libre dispo etc" "à défaut de congé ou de renouvellement expres, le bail est reconduit..." ils m'ont expressement par cette LR avec AR proposé avant les six mois un autre bail que je refuse et si je comprends bien mon refus de celui-ci induit mon départ "forcé" en décembre? d'avance, merci pour vos réponses. cdt. |
| Signaler un abus |
|
|
mandarin76
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 06:45:17
|
Le Banni> vous pouvez accepter l'autorisation de prélèvement pour "leur faire plaisir" et vous pouvez l'annuler de suite.
En lisant votre 1er poste, j'ai pensé tout de suite à foncia et j'ai eu raison en lisant la suite. Vous n'avez que le loyer et les charges à payer. Vous facturent-ils des frais d'envoi de quittance ? Si c'est le cas, annulez le prélèvement automatique et ne payez que leloyer+charges. N'attendez pas une réponse de leur part, ils ne répondent jamais, ne discutez pas avec ce genre d'agence, ne soyez pas gentil avec eux.
maelys56> ce n'est pas parce que vous avez reçu ce courrier que vous serez dehors si vous n'êtes pas d'accord. Le courrier recopie-t-il intégralement l'article 17c ? Dans le cas contraire, la proposition est nulle. Si vous n'êtes pas d'accord avec le nouveau loyer, vous avez jusqu'à 4 mois avant la fin du bail pour répondre, je vous conseille de faire le mort et de commencer à faire des recherches pour avoir vos propres références. Si vous n'êtes pas d'accord vous passerez en commission de conciliation, je vous conseille dans ce cas de ne pas trouver d'accord amiable. Dans ce cas, seul le juge décidera après la comission. Avec un peu de chance, votre loyer restera le même. Dans tous les cas, vous n'avez rien à payer, si vous êtes en prélèvement automatique, annulez-le. Vous pouvez aller faire un tour à l'adil, ils vous renseigneront. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 06:51:12
|
Citation :
Initialement posté par maelys56
ils m'ont expressement par cette LR avec AR proposé avant les six mois un autre bail que je refuse et si je comprends bien mon refus de celui-ci induit mon départ "forcé" en décembre? d'avance, merci pour vos réponses. cdt.
Non. En l'absence de réponse, le bail est reconduit. S'il s'agit de la procédure de l'art 17 c loi du 6 juillet 1989, l'absence de réponse faut refus de l'augmentation. Le bailleur est dans ce cas obligé de saisir la commission ad hoc. Cette procédure est très stricte. Le mieux si vous confirmez la procédure de l'art 17 c est de pratiquer la politique du sous marin : ne rien dire, ne rien écrire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 07:32:51
|
| en premier ne pas accepter le prélèvement du loyer! |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 09:49:02
|
Pour résumer, et pour toute personne qui reçoit ce type de bonne nouvelle:
1/ Il est inutile de contacter l'agence pour les persuader que.... L'agence SAIT qu'elle est hors la loi, mais va faire forcément semblant de la connaitre mieux que vous et d'agir pour votre bien
2/ Ne rien faire est la meilleure solution:
Le bail - la loi dixit- est reconduit de manière TACITE. Tacite veut dire qu'on se tait, donc, voyez, c'est écrit dans le texte de loi...
3/ Si vous avez par mégarde ou par erreur (on ne devrait pas l'avoir fait pour d'autres raisons) laissé une autorisation de prélèvement, LE JOUR MEME, vous allez (en courant) à votre banque pour y mettre fin, parce que avec ce genre de Gogo (je parle de l'agence) on ne prend pas de gants.
Perdez plutot vingts minutes à la banque que vingt minutes à l'agence....
4/ Et vous payez dorénavant ce que vous devez:
- Soit par chèque bancaire
- Soit par virement permanent (cela a un cout, de l'ordre de l'euro par virement)
- Soit par virement unique chaque mois (ca a un cout, et on risque d'oublier)
- Soit par virement internet (c'est quasiment gratuit dans toutes les banques, à condition, comme l'a rappelé numero6 d'avoir préalablement fait enregistrer les coordonnées RIB de l'agence sur votre profil, ce qui peut prendre jusqu'a une semaine)
- Soit par Mandat cash à la poste (c'est le plus cher)
(Mais certainement pas en amenant des espèces à l'agence, c'est bête, mais il faut le rappeler) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 mai 2009 09:51:40 |
| Signaler un abus |
|
|
maelys56
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 10:42:58
|
Merci pour vos réponses.
Les modifications apportées par rapport à mon bail actuel sont:
- "conditions générales" en cas de troubles de voisinages constatés par decision de justice [..] le bailleur peut resilier avec un preavis de de deux mois (clause qui n'existait pas en 2006).
- "renouvellement bail conditions particulieres" il y a bien "le bailleur ayant manifesté conformément à l'article 17C de la loi du 6 juill 1989 son intention de renouveler le contrat de location à de nouvelles conditions, les parties se sont rapprochées et convenu ce qui suit"...-paragraphe loyer ajout de la clause " à moins que le bailleur ne prefere mettre en oeuvre à l'echéance du présent contrat, un renouvellement avec majoration de loyer dans les conditions de l'article17."
pour le prelevement automatique c'était une condition d'acceptation de mon dossier avec caution solidaire...
bien entendu vous avez compris qu'il s'agit de la même enseigne que pour Le_Banni...
cdt. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 12:29:05
|
Citation :
Initialement posté par maelys56
Les modifications apportées par rapport à mon bail actuel sont:
- "conditions générales" en cas de troubles de voisinages constatés par decision de justice [..] le bailleur peut resilier avec un preavis de de deux mois (clause qui n'existait pas en 2006).
- "renouvellement bail conditions particulieres" il y a bien "le bailleur ayant manifesté conformément à l'article 17C de la loi du 6 juill 1989 son intention de renouveler le contrat de location à de nouvelles conditions, les parties se sont rapprochées et convenu ce qui suit"...-paragraphe loyer ajout de la clause " à moins que le bailleur ne prefere mettre en oeuvre à l'echéance du présent contrat, un renouvellement avec majoration de loyer dans les conditions de l'article17."
Je maintiens. Silence radio et surtout ne signez rien. Que F.... saisisse la commission.
Citation :
pour le prelevement automatique c'était une condition d'acceptation de mon dossier avec caution solidaire...
Révoquez le prélèvement et préférez le virement (que vous contrôlez surtout au niveau du montant). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 12:55:35
|
Citation :
- "conditions générales" en cas de troubles de voisinages constatés par decision de justice [..] le bailleur peut resilier avec un preavis de de deux mois (clause qui n'existait pas en 2006).
Je ne vois pas d'ou ils tirent le délais de deux mois. Je ne crois pas qu'ils aient bein compris la modification de laloi.
Citation :
"renouvellement bail conditions particulieres" il y a bien "le bailleur ayant manifesté conformément à l'article 17C de la loi du 6 juill 1989 son intention de renouveler le contrat de location à de nouvelles conditions, les parties se sont rapprochées et convenu ce qui suit"...-paragraphe loyer ajout de la clause " à moins que le bailleur ne prefere mettre en oeuvre à l'echéance du présent contrat, un renouvellement avec majoration de loyer dans les conditions de l'article17."
Quel charabia, j'avoue ne pas comprendre a quoi correspond cette modif.
Je ne cherche pas a analyser pour savoir si il faut ou non accepter, j'ai deja répondu, et Le Nabot en remet une couche aussi, mais pour savoir si je dois modifier mes formulaires de baux.
J'ai intégré la première modif d'une autre façon, mais pourla seconde, j'avoue ne pas comprendre.
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
mandarin76
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 20:11:08
|
révoquez votre prélèvement automatique (imposé par foncia et pas obligatoire pour signer le bail)
payez le loyer + les charges provisionnelles point barre.
Je vais bientôt les quitter à cause du même problème, en plus de la mauvaise isolation du logement. |
| Signaler un abus |
|
|
maelys56
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 10:11:46
|
| Merci pour vos reponses... j'attend donc la suite... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Renouvellement de bail et frais d'honoraires...
Forum fermé
