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nous souhaitons acheter un terrain de 980 m2 avec un cos de 0,12 pour batir une villa de 110 m2. Le propriétaire détient une superficie gigantesque et dispose d'un COS important qu'il nous rétrocède. Il souhaite déposer le permis et ensuite faire un détachement parcellaire. Problème ce terrain est dans une zone constructible 1500 m2. Est ce légal de construire sur un terrain plus petit ? Quel est le risque encouru ? merci pour vos réponses
La façon de proceder est tout réalisable, il vous transfert son PC cad une autorisation administrative (permis valant division). En revanche, il vous faut regarder de plus prés si pour votre projet, il faut que la maison soit d'abord batie pour ensuite pouvoir demembrer cad vous revendre le terrain.
merci pour votre réponse. Comment puis je savoir si la maison doit être bâti préalablement ou non ? Je n'ai pas précisé qu'en fait sur ce terrain il y a un chalet sur lequel il souhaite se réposer pour déposer le permis de construire. je viens de lire un sujet disant que si la parcelle détaché ne correspondait pas au POS le permis de construire peux être révoqué ? il parait aussi que certaines banques refusent de prêter pour un détachement parcellaire ?
Dans un premier temps, il vous faut prendre connaissance et copie du POS ou du PLU (disponible en mairie ou à la DDE), puis rencontrer le géometre qui orchestrear la division de votre vendeur pour lui exposer votre projet. Les informations du POS son des éléments determinant dans le deroulement de la suite des opérations. Dans un second temps, il vous faut presenter et formaliser votre projet auprès de votre notaire qui vous garantira dans la rédaction du compromis les conditions suspensives ou résolutoire vous protégeant d' eventuelles surprises administratives. pour ce qui est de "revoquer" votre PC, si celui ci est déposé par le proprio, alors théoriquement il sera régulier. Pour ce qui est du financement, si vous êtes dans les critères de solvabilité, votre acquisition est un grand classique pour lequel la banque n'a pas à se formaliser de la procédure par laquelle vous aurez votre PC! de toutes les façons, votre financement sera sous réserve de la levée des conditions suspensives du compromis rédigé par votre notaire.
Si je comprends bien malgré le fait que dans cette zone la condition pour construire soit de 1500 m2 soit que le PLU est de 1500 m2 et que l'urbanisme m'ait indiqué que si le chalet est détruit le terrain devient non constructible, si le propriétaire a suffisamment de COS il peut en attribué une partie au terrain plus petit et en perde sur sa grande parcelle ? Et dans le cas ou nous avons acquis ce terrain et qu'après 3 années le permis de construire tombe sans que nous aillons construit peut-on faire une nouvelle demande sans risquer de ne plus être sur un terrain constructible ? A ce jour nous demandons une construction sans garage, si nous déposons une demande ultérieurement sera t'elle acceptée ?
Si je comprends bien malgré le fait que dans cette zone la condition pour construire soit de 1500 m2 soit que le PLU est de 1500 m2 et que l'urbanisme m'ait indiqué que si le chalet est détruit le terrain devient non constructible, si le propriétaire a suffisamment de COS il peut en attribué une partie au terrain plus petit et en perde sur sa grande parcelle ?
Pour vous vendre un terrain de 1000m² et pour pouvoir réaliser votre projet, votre vendeur ne pourrat faire autrement que de deposer le PC préalablement à la division et à la revente du terrain. Sinon vos renseignements d'urbanisme sont bons, si le terrain vous est vendu nu, ou avec le chalet, vous serez limité dans votre projet par les applications du POS!
Citation :Initialement posté par nath06
Et dans le cas ou nous avons acquis ce terrain et qu'après 3 années le permis de construire tombe sans que nous aillons construit peut-on faire une nouvelle demande sans risquer de ne plus être sur un terrain constructible ? A ce jour nous demandons une construction sans garage, si nous déposons une demande ultérieurement sera t'elle acceptée ?
Dès lors que le permis "tombe", il faut renouveler une demande qui ne tiendra compte que de la situation réelle, et là vous serez propriéraire d'un terrain de mille m²....
Il faut absolument que vous preniez connaissance du POS, l'ecriture et son interpretation sont tres importantes pour bien apprecier la situatuion du terrain, notamment les art 2, 5 et 14. Vous ne pourrez avancer concretement qu'avec ces renseignements
détachement parcellaire : parcelle = pos ?
Forum fermé
Posté - 11 mai 2009 : 19:40:52
