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J'ai déjà posté un message pour avoir de l'aide concernant un dégât des eaux qui à l'époque datait de 6 mois et qui maintenant est de presque 9 mois. Je n'ai plus la force de continuer à croire que ca va se résoudre un jour.
J'ai fait tous les constats possibles et imaginable. Tout le monde est au courant : Mon assurance, le voisin dont viennent les dégats, le syndic.
Qu'est-ce qui se passe en cas de rupture de bail? On m'a dit que l'assurance du propriétaire prendra ça en charge. Est-ce vrai?
Aussi, pensez-vous que la cause du départ qui est celle des dégâts des eaux répétitifs peut m'aider à écourter le délai de 3 mois à un mois par exemple?
Merci pour votre aide car je compte envoyer ma lettre dans les jours qui viennent.
Citation :Qu'est-ce qui se passe en cas de rupture de bail? On m'a dit que l'assurance du propriétaire prendra ça en charge. Est-ce vrai?
si "ça" est pour vous les dommages occasionnés par l'eau provenant du voisin, c'est vrai. votre responsabilité est exonérée par le fait d'un tiers. si "ça" est autre chose (les modalités de rupture du bail, par exemple) l'assureur n'est pas concerné.
Citation :Aussi, pensez-vous que la cause du départ qui est celle des dégâts des eaux répétitifs peut m'aider à écourter le délai de 3 mois à un mois par exemple?
non. ce n'est pas un critère retenu par l'art 15 de la loi de 89
Dégât des eaux et rupture de bail
Forum fermé
Posté - 12 mai 2009 : 01:35:10
