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Gérant d'une agence immobilière, je souhaitais développer une nouvelle activité de location saisonnière sur Paris. En appelant la Mairie pour avoir des informations sur un sujet connexe, ont m'a parlé d'un nouvel arrêté qui touche la location saisonnière de meublés.
Dans l'arrêté il n'est nulle part fait mention de la location saisonnière de meublé en tant que telle...
Mais apparemment il faut maintenant demander un changement d'usage du logement pour permettre la location meublée saisonnière de tourisme. Changement d'usage qui nécessite maintenant une autorisation délivrée par le Maire de Paris (anciennement compétence du préfet), et impose une règle de compensation.
J'aurai souhaité avoir quelques éclaircissements sur cet arrêté, car il risque de m'empêcher de développer l'activité que je souhaite créer et pour laquelle j'ai déjà investi beaucoup d'argent.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?
A la Mairie, ils me disent que l'objectif est bien de faire disparaitre la location saisonnière pour la remplacer par des locations "classiques" (la règle de la compensation étant quasiment impossible à tenir à chaque fois, je n'ai aucune chance de convaincre les propriétaires et donc de développer mon offre...). A la FNAIM il n'étaient même pas au courant.
Vous trouverez ci-dessous quelques questions sur des points qui ne sont pas clairs pour moi.
Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris les restrictions engendrées par ce changement de réglementation ? En résumé : pour chaque appartement acheté (ou déjà possédé) mais dont l'usage ou le nouvel usage est la location meublée saisonnière de tourisme il faut compenser en proposant un appartement de taille et qualité équivalente dans le même arrondissement. - Est-ce correct ? - Cela concerne-t-il tous les appartements ou seulement les appartements pour lesquels ont a fait une demande de classement ou de labellisation ? - Y a-t-il des exceptions comme par exemple : une résidence secondaire occupée quelques semaines par an par son propriétaire ou encore une résidence dont le propriétaire est à l'étranger pour raison professionnelle mais qui a conservé ce logement comme résidence principale et qui l'occupe quelques semaines par an ?
Si la règle de la compensation est bien obligatoire pour tout le monde, alors j'imagine que c'est la fin de la location saisonnière sur Paris à moyen terme.
Citation :Mais apparemment il faut maintenant demander un changement d'usage du logement pour permettre la location meublée saisonnière de tourisme
Il n'y a la rien de neuf sous le soleil, cela a toujours été.
C'est quand meêm dommage qu'un gérant d'agence immobilière (et non pas un simple agent immobilier débuatant) ne sache pas cela.
Il y a eu une modif il y a deux ans DISPENSANT de cette nécessité les logements meublés loués au titre de la résidence principale du preneur.
Dit autrement, cela signifie que c'était PIRE AVANT....
Citation :A la Mairie, ils me disent que l'objectif est bien de faire disparaitre la location saisonnière pour la remplacer par des locations "classiques"
Ils vous disent n'importe quoi, la...
Citation :A la FNAIM il n'étaient même pas au courant.
La Fnaim n'étant pas 'au courant' pour la baisse des prix non plus, quand ils vont tout apprendre, ils vont nous faire un infarctus. Ménagez les....
Citation :pour chaque appartement acheté (ou déjà possédé) mais dont l'usage ou le nouvel usage est la location meublée saisonnière de tourisme il faut compenser en proposant un appartement de taille et qualité équivalente dans le même arrondissement
Pas forcément un appartement locatif, ce peut etre un local commercial, avec échange de la commercialité.
Citation :Y a-t-il des exceptions comme par exemple : une résidence secondaire occupée quelques semaines par an par son propriétaire ou encore une résidence dont le propriétaire est à l'étranger pour raison professionnelle mais qui a conservé ce logement comme résidence principale et qui l'occupe quelques semaines par an ?
Bigre, ne travaillez pas dans l'immobilier, vous allez faire des bévues..
Non, une résidence secondaire n'est pas un local loué au titre des revenus BIC. Un pied à terre non plus.
Citation :Cela concerne-t-il tous les appartements ou seulement les appartements pour lesquels ont a fait une demande de classement ou de labellisation ?
Tout chanegemnt de destination de manière générale SAUF les excceptions.
Dans votre cas, tout local louée en meublé qui ne l'est pas au titre de la résidence principale deu preneur.
Mais les liens que vous donnez donnent des textes approximatifs, parfois du galimatiais ou l'on mélange tout, et peu fiables, il vaudrait mieux trouver les décrets de 2007 qui sont complets et les seuls justes. Plusieurs fils sur ce sujet ont été ouverts sur ce même forum.
Je peux voir que vous avez la blague et la remontrance faciles... Mais peu m'importe tant que j'ai une réponse à mes questions (on peut aussi être gérant débutant et la location saisonnière est une activité spécifique bien différente de la vente et de la location classique).
Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur ces fameux décrets de 2007 (leurs dates exactes par exemple que je puisse aller lire leur contenu) ? En même temps cet arrêté date de 2009... je serai tenté de dire qu'il peut donc modifier un texte antérieur
Pouvez-vous également me donner le titre des sujet qui traitent de ce problème sur ce forum ? Je débute (encore une fois) sur UniversImmo et je ne les ai pas trouvé...
Quand aux textes auxquels j'ai fait référence... et bien c'est pour cela que j'ai besoin d'aide car ils sont à mon avis incomplet, en tous cas peu clairs pour moi.
En revanche je n'arrive pas a mettre la main a nouveau sur la phrase qui parle des résidences principales en meublé, et je ne serais plus conecté pendant trois jours...Désolé.
La fin de la location saisonnière à Paris ?
Forum fermé
Posté - 12 mai 2009 : 16:54:54
