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Je viens vers vous car je me retrouve en litige avec mon ancien propriétaire.Je vais "essayer" d'être brève :
Le jour de l'état des lieux (Jeudi dernier au matin) il ne s'est pas présenté. Ce dernier à envoyé 2h après un agent immobilier (il est promoteur et propriétaire et travaille au sein de l'agence de sa femme. L'immeuble où était ma location lui appartient personnellement).
Cet agent qui visiblement ne savait pas pourquoi il était là ("on m'a demandé de venir voir le logement et de récupérer les clefs c'est tout, ce n'est pas un état des lieux pour moi!") à donc fait un tour de l'appartement et m'a demandé les clefs. Je lui ai dis "attention si vous récupérer les clefs maintenant vous acceptez l'état des lieux! C'est aujourd'hui le rdv de prévu, je ne me déplacerais pas une seconde fois!". Je précise que cet agent à accepter les clefs mais sans me faire signer quoique se soit.(Avez pourtant le document de l'état des lieux avec lui). J'appelle mon propriétaire qui me dit que si, il s'agissait bien d'un état des lieux et qu'il viendra voir plus tard dans la semaine de lui même l'état du logement (Ce qu'il a fait),que suivant l'état mon DG me serait restitué entièrement, en partie, ou pas. Bien évidemment mon DG ne m'a pas été restitué sur le moment puisque l'agent immo disait n'avoir aucun pouvoir pour ça.
L'agent immo émet qd mm quelques réserves que j'ai tout à fait acceptées puisque mes chats ont griffés 5 angles (toile de verre) sur 20cm de hauteur et 5cm de largeur à peu prés. Des tâches de graisses sur un interrupteur également à été relevé.Nous étions d'accord.
Aujourd'hui (Jeudi matin soit 1semaine après) j'ai mon ancien proprio au tel pour lui demander qd je peux venir récupérer mon DG recalculé en fonction des travaux à prévoir. Il m'informe alors qu'il y a 1300e de travaux -et alors la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu- et donc qu'il devrait me rester 56e sur Mon DG!!
J'ai refusé son devis (oral fait par un artisan qui travaille avec lui sur ses chantiers ) que j'estime beaucoup trop élevé pour 5 laies de toile de verre à changer!!!
Le souci que j'ai ici c'est que selon lui puisqu'il va falloir changer des pans de mur, peindre en blanc et que le reste de la toile de verre a été jauni par la fumée de cigarette (je suis fumeuse) il faut refaire l'appartement entièrement.
Que faire concrêtement? Malheureusement j'ai été pressée lors de mon déménagement, je n'ai pas eu le temps de faire moi même le travail.(arff)
L'éternelle question : est-ce que le fait que les murs soient jaunient par la fumée de cigarette fait partie de l'usure normale, est considérée comme vétustée? Je précise que j'y suis restée moins de 2ans, que l'ancienne locataire est restée 1an et que l'immeuble était une construction neuve à son arrivée. Je considère (est-ce important?)que certes les murs ont jauni mais que cela reste trés raisonnable.
A partir du moment où je n'ai toujours pas signé ma sortie d'état des lieux que se passe t-il concrêtement? Les nouveaux locataires sont arrivés juste après ma remise de clefs. Ils ont eu le réflexe de signaler la dégradation de pans de murs aux angles dans la semaine.
Mais en attendant je n'ai aucun document précisant que j'ai remis les clefs, que j'ai déménagé, qu'un état des lieux de sorti à été fait!! L'EDL d'entrée précisé "logement état impeccable, tâche sur parquet dans salon) J'estime qu'ils ne devaient pas accepter les clefs sans me faire signer l'état des lieux de sortie et qu'a partir de là ils n'ont pas le droit de me demander quoique se soit. Est-ce que j'ai tort?
Par ailleurs j'ai signalé une fuite d'eau dans la sdb le lendemain de celle ci oralement, dans l'agence avec témoins. Mon ancien proprio a oublié de faire venir quelqu'un. J'ai déménagé ensuite. Il me reproche donc son oubli, et évidemment (bah voyons!)veut me faire payer une fuite de 3semaines en continue! (j'étais absente durant plus de 2semaines et lui avait remis les clefs pour les visites).
Pour finir j'ai donc contesté son devis et doit faire venir une entreprise en bâtiment pour un nouveau devis. Je ne sais pas ce qui lui incombe et ce qui m'incombe dans les charges des travaux?
Puisque j'y suis :-) autant demandé :-) J'ai acheté un logement neuf que j'habite a présent. Le jour de la remise de clefs mon promoteur (le même = ancien proprio) avait perdu les clefs (sans commentaires....)Du coup il a fait changer la serrure! Problème depuis 3semaines une personne doit venir finaliser son travail car ma porte ne peut fermer a clef! Par ailleurs je me suis rendu comtpe que le ménage n'avait pas été fait comme convenu pour mon entrée dans les lieux et qu'ils avaient étalés de la peinture blanche sur mon carrelage gris...(arff) Une fuite au niveau de la chasse d'eau est présente également. Je l'ai signalé dés mon entrée mais il semble encore une fois avoir oublié de faire venir les personnes compétentes. Seule le serrurier se déplacera demain matin pour finir son travail.
Question : est-ce que j'ai le droit de demander des indemnités dans ces cas précis? Je pense que non puisque tout était oral...Mais on ne sait jamais!
Merci à tous pour vos réponses. Je suis désolée d'avoir été si longue... Bonne soirée!
Je viens vers vous car je me retrouve en litige avec mon ancien propriétaire.Je vais "essayer" d'être brève :
Le jour de l'état des lieux (Jeudi dernier au matin) il ne s'est pas présenté. Ce dernier à envoyé 2h après un agent immobilier (il est promoteur et propriétaire et travaille au sein de l'agence de sa femme. L'immeuble où était ma location lui appartient personnellement).
Cet agent qui visiblement ne savait pas pourquoi il était là ("on m'a demandé de venir voir le logement et de récupérer les clefs c'est tout, ce n'est pas un état des lieux pour moi!") à donc fait un tour de l'appartement et m'a demandé les clefs. Je lui ai dis "attention si vous récupérer les clefs maintenant vous acceptez l'état des lieux! C'est aujourd'hui le rdv de prévu, je ne me déplacerais pas une seconde fois!". Je précise que cet agent à accepter les clefs mais sans me faire signer quoique se soit.(Avez pourtant le document de l'état des lieux avec lui). J'appelle mon propriétaire qui me dit que si, il s'agissait bien d'un état des lieux et qu'il viendra voir plus tard dans la semaine de lui même l'état du logement (Ce qu'il a fait),que suivant l'état mon DG me serait restitué entièrement, en partie, ou pas. Bien évidemment mon DG ne m'a pas été restitué sur le moment puisque l'agent immo disait n'avoir aucun pouvoir pour ça.
L'agent immo émet qd mm quelques réserves que j'ai tout à fait acceptées puisque mes chats ont griffés 5 angles (toile de verre) sur 20cm de hauteur et 5cm de largeur à peu prés. Des tâches de graisses sur un interrupteur également à été relevé.Nous étions d'accord.
Aujourd'hui (Jeudi matin soit 1semaine après) j'ai mon ancien proprio au tel pour lui demander qd je peux venir récupérer mon DG recalculé en fonction des travaux à prévoir. Il m'informe alors qu'il y a 1300e de travaux -et alors la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu- et donc qu'il devrait me rester 56e sur Mon DG!!
J'ai refusé son devis (oral fait par un artisan qui travaille avec lui sur ses chantiers ) que j'estime beaucoup trop élevé pour 5 laies de toile de verre à changer!!!
Le souci que j'ai ici c'est que selon lui puisqu'il va falloir changer des pans de mur, peindre en blanc et que le reste de la toile de verre a été jauni par la fumée de cigarette (je suis fumeuse) il faut refaire l'appartement entièrement.
Que faire concrêtement? Malheureusement j'ai été pressée lors de mon déménagement, je n'ai pas eu le temps de faire moi même le travail.(arff)
L'éternelle question : est-ce que le fait que les murs soient jaunient par la fumée de cigarette fait partie de l'usure normale, est considérée comme vétustée? Je précise que j'y suis restée moins de 2ans, que l'ancienne locataire est restée 1an et que l'immeuble était une construction neuve à son arrivée. Je considère (est-ce important?)que certes les murs ont jauni mais que cela reste trés raisonnable.
A partir du moment où je n'ai toujours pas signé ma sortie d'état des lieux que se passe t-il concrêtement? Les nouveaux locataires sont arrivés juste après ma remise de clefs. Ils ont eu le réflexe de signaler la dégradation de pans de murs aux angles dans la semaine.
Mais en attendant je n'ai aucun document précisant que j'ai remis les clefs, que j'ai déménagé, qu'un état des lieux de sorti à été fait!! L'EDL d'entrée précisé "logement état impeccable, tâche sur parquet dans salon) J'estime qu'ils ne devaient pas accepter les clefs sans me faire signer l'état des lieux de sortie et qu'a partir de là ils n'ont pas le droit de me demander quoique se soit. Est-ce que j'ai tort?
Par ailleurs j'ai signalé une fuite d'eau dans la sdb le lendemain de celle ci oralement, dans l'agence avec témoins. Mon ancien proprio a oublié de faire venir quelqu'un. J'ai déménagé ensuite. Il me reproche donc son oubli, et évidemment (bah voyons!)veut me faire payer une fuite de 3semaines en continue! (j'étais absente durant plus de 2semaines et lui avait remis les clefs pour les visites).
Pour finir j'ai donc contesté son devis et doit faire venir une entreprise en bâtiment pour un nouveau devis. Je ne sais pas ce qui lui incombe et ce qui m'incombe dans les charges des travaux?
Puisque j'y suis :-) autant demandé :-) J'ai acheté un logement neuf que j'habite a présent. Le jour de la remise de clefs mon promoteur (le même = ancien proprio) avait perdu les clefs (sans commentaires....)Du coup il a fait changer la serrure! Problème depuis 3semaines une personne doit venir finaliser son travail car ma porte ne peut fermer a clef! Par ailleurs je me suis rendu comtpe que le ménage n'avait pas été fait comme convenu pour mon entrée dans les lieux et qu'ils avaient étalés de la peinture blanche sur mon carrelage gris...(arff) Une fuite au niveau de la chasse d'eau est présente également. Je l'ai signalé dés mon entrée mais il semble encore une fois avoir oublié de faire venir les personnes compétentes. Seule le serrurier se déplacera demain matin pour finir son travail.
Question : est-ce que j'ai le droit de demander des indemnités dans ces cas précis? Je pense que non puisque tout était oral...Mais on ne sait jamais!
Merci à tous pour vos réponses. Je suis désolée d'avoir été si longue... Bonne soirée!
et si vous aviez lu un peu les nombreux sujets identiques sur le forum.......vous auriez vos réponses...
je propose de vous laisser le week end pour parcourir les sujets très nombreux concernant les départs, EDL....... et revenz lundi si vous n'avez pas tout compris....
Nefer, Je vous rassure j'ai déjà commencé à parcourir le forum. J'ai quelques réponses. Hier soir j'ai posté en urgence je dirais car je voyais ce matin mon ancien proprio chez le notaire. Je suis désolée de ce si long message...
Ribouldingue,
J'ai signé l'EDL d'entrée, mon proprio aussi. Concernant l'EDL de sorti rien n'a été signé on ne me l'a même pas présenté! Oui l'agent présent le jour du rdv de l'EDL de sortie à émis des réserves une fois que mon proprio ait confirmé qu'il s'agissait bien d'un EDL (par téléphone) et non d'une simple visite de contrôle! Nous n'étions plus dans le logement, cet agent immo m'a dit oralement qu'il avait constaté la dégradation aux angles sur la toile de verre et les tâches de graisse sur l'interrupteur. Qu'il le signalerait en arrivant à l'agence. (Est-ce qu'il l'a écrit sur l'EDL de sorti je n'en ai pas pris connaissance!Je n'ai eu aucun regard sur celui ci!)
Aucune demande ne m'a été faite avant la relocation par le bailleur. Le jour même de cet EDL de sorti semble t-il les nouveaux locataires ont récupéré les clefs. Ils sont actuellement dans le logement. J'ai eu mon proprio 1 semaine après au téléphone. C'est à ce moment précis qu'il m'a dit que je lui devais 1300e, plus évidemment la fuite d'eau... Rien n'a été écrit de sa part pour le moment.
Je n'ai donc signé aucun reçu, aucun document quand j'ai remis les clefs à l'agent immobilier.
Je compte aller visiter les nouveaux locataires pour leur demander une preuve (attestation ou copie de leur EDL d'entrée) sur la date de leur entrée dans les lieux.
Je suis désolée mais je n'ai toujours pas trouvé si d'avoir signalé oralement devant témoins une fuite d'eau (raison : robinet défectueux -non causé par ma faute-) me couvre par la suite? Petite précision c'est apparemment un compteur d'eau collectif alors comment ça se passe pour évaluer exactement le montant de cette fuite? Je suppose qu'ils se basent sur les consommations anciennes et facturent le surplus? Mais si d'autres personnes ont une fuite non déclarée je suppose aussi que je devrais payer la leur non?
Merci pour vos précisions... Ja vais évidemment continuer à parcourir le forum Nefer :-)
alors vous n'avez pas bien lu les topics identiques....car vous auriez vu qu'en l'absence d'EDL de sortie contradictoire,( ou établi par huissier à la diligence de l'une des parties) le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état!!
donc un petit effort de lecture....et vous apprendrez plein de choses très utiles!
Oui j'avais bien lu effectivement mais comme on m'a dit que le rendu du dépot de grantie et le dédommagement d'une fuite d'eau n'est pas la même chose je me demandais si il n'avait pas le droit de me poursuivre. Bon a priori non... :-))
Litiges sur le montant de récupération du DG
Forum fermé
Posté - 14 mai 2009 : 23:32:25
