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nous avons pour projet l'achat d'une maison de ville. Une des conditions serait pour nous de parvenir à ouvrir soit une fenêtre, soit une ouverture "à verre dormant" (qui ne s'ouvre pas). Concrètement, la maison est non mitoyenne mais donne sur une cour appartenant à un centre de sport (passage de public) ayant une licence IV (je précise, car ça n'est pas une cour dans laquelle le proprio se met sur un trasat pour bronser mais bien ouverte au public pour l'accès au bar) la servitude de vue n'est dc à mon avis pas aussi contraignante. En + il y a déjà au moins 8 fenêtres qui donne sur cette cour... j'ai lu les art du code civil sur le sujet, en gros si j'ai bien compris les subtilités, on pourrait difficilement nous dire non, mais éventuellement nous imposer le verre dormant avec grille (bof pour les grilles!) mais comme sur paris les gens sont parfois très procéduriers, on préfère un max de garanties et vous demandons conseils, exp similaires ? merci de vos réponses
Savez vous si vous seriez autorisé, vous aussi, à ouvrir une fenêtre sur ce mur -parties communes-, selon les dispositions du Code Civil et si le centre de sport vous donnerait un accord écrit ?. Selon votre exposé les choses devraient bien se passer, mais il ne faut pas aller plus vite que la musique...
non justement on ne sait pas si on aura une autorisation du voisin, et ce qui est compliqué c'est que sa réponse conditionnerait #65533;ventuellement notre achat... ce qu'on voulait savoir c'est si on avait réelement besoin de son autorisation (que l'on va bien sur demander) mais compte tenu de la rapidité de la transaction d'achat, il risque de ne pas s'engager par écrit avant notre achat (veut en parler à la copro de sa résidence, qui est différente de la notre etc.... Donc on risque de ne pas avoir de réponse fixe avant achat et on voudrait savoir si en théorie, compte tenu des éléments (déjà d'autres fenêtres donnant sur cette cour "ouverte au public", juridiquement il peut nous dire non ...
c'est vrai que ça n'est pas simple... et chaque situation est unique sur ce sujet... difficile pour nous, vous avez vu mes autres questions sur la sortie de copro, du coup comme rien n'est acquis et que ce pprojet d'achat laisse bcp d'incertitudes, on risque de refuser... à vous lire
ouverture d'une fenêtre donnant sur cour voisin
Forum fermé
Posté - 17 mai 2009 : 09:51:29
