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 Sujet  |
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martaupy
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 22 mai 2009 : 14:51:07
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@LeNabotqui passe les bornes
Citation :
Il faudra que vous consultiez d'urgence un ophtalmologiste et demander que l'on transcrive l'arrêt en braille.
Comportement inadmissible sur un forum, et plus généralement envers les handicapés. Obama s’est excusé bassement pour moins pire que ça !
Citation :
"elle", c'est la cour d'appel qui a constaté que l'opération n'était pas effectivement réalisée.
Merci ! Sûr que je ne comprends pas le « elle ». Mais elle a constaté ça et le contraire, d'où la cassation pour ce seul motif.
Vous êtes pathétique, et le mérite de cette discussion est de le faire un peu plus découvrir de post en post. Cela a aussi un caractère divertissant, de voir jusqu’à quelles extrémités vous pouvez aller par égotisme et infatuation de vous-même.
Citation :
Il n'y a aucune erreur de qualification.
Une fois de plus vous ne comprenez rien, tout en étant méchant aussi,mais pas harakiriesque pour autant.
Il y a bien eu erreur de qualification, car double qualification (incompatible)du même fait, et c’est cette double qualification qui amène la censure de l’arrêt : une fois la cour dit blanc, une fois noir. Allez donc lire l’arrêt cassé sur une base de données professionnelle !
Citation :
C'est la clause pénale du compromis qui n'a pas trouvé d'application et pour cause, aucune faute contractuelle.
L’arrêt n’en dit rien ! Il ne casse pas là-dessus!
Citation :
Qu'en statuant ainsi, bien qu'elle ait constaté que l'opération n'avait pas été effectivement conclue, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
Veut dire: elle a statué comme si la vente avait eu lieu tout en constatant AUSSI le contraire.
Mais si vous aviez su analyser le 1er arrêt de cassation sur ce dossier, vous auriez compris pourquoi elle s'est piégée ainsi, la cour de renvoi.
Citation :
Soit votre vue est défaillante, soit il vous faudra quelques cours d'alphabétisation. Car à l'évidence vous ne savez pas lire.
Quel âge mental?
Citation :
Certainement la plus grosse andouillerie prononcée ici.
Vous êtes bien aimable, mais ridicule aussi, et dans une proportion un peu plus forte.
Citation :
La cour de cassation fait toujours l'approche des faits avec le droit. Vous avez un grand nombre d'arrêts qui cassent pour "fausse application de la loi".
La cour de cassation est liée par la présentation des faits faite par le juge du fond, et ne retient que très rarement leur dénaturation, si elle est alléguée dans un moyen, qui ne peut être soulevée que contre un écrit au sens clair (sinon, on interprète, et juge souverain !). J’ai souvent vu refuser des dénaturations manifestes. Or c'est de là que vient une fausse appréciation des faits.
Ensuite vient la question de l'application de la règle de droit.
Pour le reste tout moyen portant sur des faits est rejeté sans autre examen comme « mêlé de fait et de droit », apprenez un peu les bases avant de battre la campagne au détriment de ceux qui vous lisent.
Citation :
Par contre ce que ne peut pas faire la cour de cassation en procédure normale, c'est de casser des dispositions basées sur l'appréciation souveraine des juges. (comme l'appréciation des moyens de preuve produites par les parties). Ce n'est pas un 3e degré de juridiction.
Vous n’avez jamais digéré ce que vous lisez stupidement! Il y a toujours une part d’ appréciation souveraine des premiers juges en tout.
Un moyen de preuve dénaturé serait écarté si la dénaturation en est reconnue par la cour de cassation.
Et qu’est-ce qu’une procédure de cassation pas normale ??
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Edité par - martaupy le 22 mai 2009 14:54:01 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 mai 2009 : 15:29:02
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Citation :
Initialement posté par martaupy
Comportement inadmissible sur un forum, et plus généralement envers les handicapés. Obama s’est excusé bassement pour moins pire que ça !
Adressez vous à Madame Royal. Elle a l'habitude pour les excuses qui n'ont pas lieu d'être.
Citation :
Citation :
C'est la clause pénale du compromis qui n'a pas trouvé d'application et pour cause, aucune faute contractuelle.
L’arrêt n’en dit rien ! Il ne casse pas là-dessus!
Non seulement vous êtes atteint de cecité, mais également de sénilité.
Bien sûr que l'arrêt en parle de la clause pénale. Elle est même citée dans son intégralité. Vous croyez que c'est pour faire simplement beau ?
"Si par suite d'un accord amiable les parties convenaient de résilier purement et simplement le présent acte, elles s'engagent solidairement à verser au rédacteur des présentes, à titre d'indemnité compensatrice la somme forfaitaire de 50 000 francs"
Citation :
J’ai souvent vu refuser des dénaturations manifestes.
M'étonne pas. Vous n'avez jamais su lire un arrêt. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 mai 2009 15:33:28 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2009 : 15:35:44
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**modération**
Martaupy et LeNabot, merci de revenir à des termes plus courtois sous peine de voir ce sujet qui dérive fermé |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 mai 2009 15:45:57 |
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FFIP
Pilier de forums
283 réponses |
Posté - 22 mai 2009 : 15:41:42
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| Pas encore fatigué, martaupy ? Tenez bon, on n'en est qu'à la page 4, la mauvaise foi du nabot tient habituellement une petite dizaine de pages, avant qu'il ne s'évapore. |
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martaupy
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 mai 2009 : 16:16:53
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LeNabot:
Citation :
Non seulement vous êtes atteint de cecité, mais également de sénilité.
Bien sûr que l'arrêt en parle de la clause pénale. Elle est même citée dans son intégralité. Vous croyez que c'est pour faire simplement beau ?
C’est tout simplement le résumé classique de l’affaire. A ce compte là, dites aussi que la mention des dates fait asusi partie de la cassation ! En revanche elle n’est pas évoquée dans le dispositif de l’arrêt, où il y a ce qui est seul jugé.
Citation :
Citation :
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J’ai souvent vu refuser des dénaturations manifestes.
________________________________________
M'étonne pas. Vous n'avez jamais su lire un arrêt.
Je vous parle d’éléments d’affaires soumises à cassation, donc de moyens, pas d’arrêts. Il y a des cas où la cour veut à toute force sauver un arrêt (terme consacré, le sauvetage).
Enfin à Emmanuel WORMSER, si vous arrêtiez les dérapages du nabot à temps, il n’y aurait pas de termes discourtois. Dans mon cas, tout frais sur ce forum, vous pouvez voir aisément qui a commencé les insultes.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2009 : 16:34:00
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Pour Martaupy : la modération est bénévole sur UI...
Il vous appartient de saisir des modérateurs si vous le souhaitez...avant d'entrer dans le jeu si le ton monte.
Accessoirement, les modérateurs ne sont pas toujours derrière leur clavier. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 mai 2009 : 18:18:45
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Citation :
Initialement posté par martaupy
C’est tout simplement le résumé classique de l’affaire. A ce compte là, dites aussi que la mention des dates fait asusi partie de la cassation ! En revanche elle n’est pas évoquée dans le dispositif de l’arrêt, où il y a ce qui est seul jugé.
C'est surtout l'explication. Un accord amiable de résilier un compromis = opération non effectivement réalisée.
opération non effectivement réalisée = zéro euro pour l'AI.
Cela vous va pour la motivation de l'arrêt ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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FFIP
Pilier de forums
283 réponses |
Posté - 23 mai 2009 : 11:40:57
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par martaupy
C’est tout simplement le résumé classique de l’affaire. A ce compte là, dites aussi que la mention des dates fait asusi partie de la cassation ! En revanche elle n’est pas évoquée dans le dispositif de l’arrêt, où il y a ce qui est seul jugé.
C'est surtout l'explication. Un accord amiable de résilier un compromis = opération non effectivement réalisée.
opération non effectivement réalisée = zéro euro pour l'AI.
Cela vous va pour la motivation de l'arrêt ?
LeNabot confond encore droit à commission et DI. Incurable. |
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FFIP
Pilier de forums
283 réponses |
Posté - 23 mai 2009 : 11:52:06
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Citation :
Initialement posté par martaupy
Enfin à Emmanuel WORMSER, si vous arrêtiez les dérapages du nabot à temps, il n’y aurait pas de termes discourtois. Dans mon cas, tout frais sur ce forum, vous pouvez voir aisément qui a commencé les insultes.
Ce sujet est un exemple classique du comportement de LeNabot sur ce forum. On pourrait exhumer des centaines de sujets de la même eau.
Avec une différence cependant : comme vous êtes nouveau, martaupy (sur le forum, manifestement pas dans le domaine juridique immobilier), il n'a pas encore de pseudo "dossier" sur vous qu'il exhume à la moindre occasion pour tenter de "disqualifier" ses interlocuteurs. Dossier qu'il ressert inlassablement pendant des années.
Un tel comportement aurait dû, à mon sens, le faire exclure depuis longtemps. Mais il doit manifestement bénéficier d'une "protection", puisque la seule fois où il a été exclu pour une semaine, il a été réintégré deux jours après.
Il a un tel pouvoir de nuisance qu'il pollue à force tout plaisir qu'on pourrait avoit à venir sur ce forum, et a dégoûté des dizaines d'intervenants pourtant brillants. Pour rester tout seul sur son tas de fumier.
Trois solutions. On se laisse insulter, on répond aux insultes, ou on se tire. Voilà le seul choix qu'il nous laisse. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 mai 2009 : 12:26:06
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Citation :
Initialement posté par FFIP
LeNabot confond encore droit à commission et DI. Incurable.
Faites au moins l'effort de lire l'arrêt, il est basé sur une clause pénale. Ce sont donc forcément des DI qui avaient été demandés. Tout le monde a compris cela. Sauf vous. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 mai 2009 : 12:28:39
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**modération**
SUJET CLOS COMME ANNONCE |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 mai 2009 14:08:51 |
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