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Je voudrais évaluer l'opportunité de faire un recours pour abus de majorité contre 2 décisions d'AGO. Nous sommes bien dans les 2 mois de la notification du PV d'AG par le syndic et j'étais opposant ou minoritaire sur les questions concernées.
Dans une copropriété, je dispose en plus d'un appartement de la jouissance privative d'un lot à usage de jardin situé en contrebas d'un mur de soutènement.
Ce mur d'environ 3.5 m soutient le terrain sur lequel est bâti l'immeuble.
Ce mur d'environ 200 ans est en mauvais état à 2 endroits, des gros blocs du sommet et des pierres dans la hauteur du mur ont commencé à tomber dans mon jardin. De plus, il n'y a pas de garde corps
Un bureau technique mandaté par une AG de 2006 (le dossier dure depuis 3 ans et demi!) a indiqué: -le mur devra être renforcé par des contreforts en béton reliés par une poutre et une paroi en béton -la mise en place d'un garde corps en haut du mur -"la mise en sécurité ... ne présente pas un danger imminent mais le confortement devra être fait quand même rapidement"
Il y a tout un historique sur le dossier, mais lors de la dernière AGO,
J'ai fait inscrire à l'ordre du jour de choisir un des devis pour des travaux conformes à ce qu'a préconisé un bureau technique mandaté par une AG de 2006. Les devis (environ 15000 €) ont été refusés sans indication de motif.
Un autre copropriétaire avait inscrit à l'ordre du jour une résolution sur ce sujet: Cette résolution ne reprenait pas les préconisations du bureau d'étude mais seulement "un rescellement de pierres détachées dans la hauteur du mur" et la réfection des pierres de faîte Il a été voté: -une enveloppe budgétaire de 2500€ (j'étais opposant) pour ces travaux. -un devis sera à approuver par un des copropriétaires.
J'aimerai être éclairé sur l'opportunité de contester ces 2 questions pour abus de majorité car: -Depuis, une personne est tombée du haut du mur et s'est gravement blessée (>8 jours d'hôpital, et elle y est toujours) En effet, il n'y a pas de garde corps et la résolution votée n'en prévoit pas.
-Les réparations pour 2500€ ne respectent pas ce qu'a indiqué le bureau d'études et je considère qu'il y subsistera un risque que ce mur tombe.
Plutot que d'attaquer la décision de l'assemblée, et quitte à engager quelques frais de procédure
Faîtes établir par un huissier, depuis votre jardin, un constat par un huissier, si les dégradations sont apparentes de cette manière, avec photos.
Muni du constat, du rapport technique et du PV d'assemblée, consultez un avocat sur l'opportunité de demander en référé la désignation d'un expert.
On vous dira peut-être qu'il est possible de faire soi-même un référé. C'est vrai sur le papier, mais pas dans la réalité, en tout cas pour ce genre d'affaire.
Supposons que je parte dans cette voie, j'aimerai évaluer quelle seront les étapes et les coûts:
-faire réaliser un constat par un huissier (environ 200€) -consulter un avocat pour juger de l'opportunité de faire un référé (environ 100€) -faire rédiger l'assignation en référé par l'avocat (800€??) -faire notifier l'assignation en référé par un huissier au syndic(100€??) -avancer les frais d'expert judiciaire (800€ ??) -payer l'avocat si l'on va "au fond"
est ce bien ça? puis après quelles sont les étapes?
Avec un peu de chance, mon contrat d'assurance mutualiste prévoit la prise en charge de la consultation et la rédaction de l'assignation par l'avocat. (mais je n'ai pas l'assistance juridique mais seulement le "recours" et je ne suis pas sûr qu'il s'applique dans ce cas) Dans tous les cas, je garde au moins (les 200 + 100 + 800 + ??) à ma charge sauf à récupérer des dépens si je gagne
c'est bien connu, la majorité abuse toujours face à la minorité et aux opposants.qui ont toujours raison....sauf que devant un juge, c'est pas vraiment pareil
c'est bien connu aussi qu'il vaut mieux faire des procédures gratuites que payantes..sauf que tout coute dans la vie
dans le cas présent, rien n'impose à l'AG d'adopter les conclusions du bureau d'étude et encore moins lui impose de motiver sa décision
ce que vous considérez n'engage que vous
pour le garde corps, c'est plutôt l'affaire de celui qui est tombé et vous pouviez, vous aussi, et à tout moment et depuis longtemps faire inscrire une résolution prévoyant la pose d'un garde corps, ce que vous n'avez pas fait, l'avocat adverse pourrait bien se demander pourquoi
pour les tarifs, une assignation, c'est plutôt 1500 € , un huissier 400 à 500 € et aucun expert judiciaire ne se dérangera pour 800 €, d'autant plus que si un expert est nommé, ce ne sera pas vraiment en référé, mais plutôt au fond, car il y aura contestation sérieuse
en outre, le rapport que vous présenterez ayant conclu à une absence d'urgence et de danger imminent, il sera facile de vous entrainer sur "le fond"
en clair prévoir un budget de 5000 /6000 € mini tout de suite
*** Si je fais assigner le syndicat des copropriétaires en referé expertise, Y-t-il un risque à ne pas contester la décision d'AG qui autorise l'enveloppe de 2500€ que je juge insuffisante?
*** J'ai contacté un expert judiciaire (hors de la juridiction concernée) qui m'a indiqué que réaliser un constat d'huissier n'apporterait pas grand chose car il ne sera pas contradictoire Qu'en pensez vous?
*** Concernant le garde corps, La question que j'ai portée à l'ordre du jour: "choisir un des devis pour des travaux conformes à ce qu'a préconisé un bureau technique mandaté par une AG de 2006" comprenait ce garde-corps. La majorité ayant voté contre, a donc refusé une mesure de précaution légale et un accident a eu lieu.
Ceci n'est il pas un avantage pour moi dans l'opération d'expertise qui devra conclure à la nécessité de poser un garde-corps?
*** Quelle spécialité dois je rechercher pour identifier un avocat qualifié dans la rédaction soignée et pertinente des assignations en référé expertise?
"abus de majorité" ou pas?
Forum fermé
Posté - 16 mai 2009 : 17:05:13
