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Bonjour ! Nous sommes copropriétaires d'un appartement au 1er étage (loué) d'un immeuble de deux étages. La propriétaire du second étage (deux appartements) vieillissante a provoqué une AG extraordinaire (06/06/06) pour installation d'un ascenseur. Le commerçant du RdC est d'accord, le dentiste sur le même palier que nous (1er étage) aussi, la fameuse vieille dame ravie... seuls nous nous sommes opposés à cette décision. Le PV ns est parvenu le 22/06/06. L'appel de fond le 27/06/06. Bilan : 13000€ à sortir en quatre fois pour cet ascenseur. Nous avons environ 300€ de charges/mois et, dans l'urgence nous avons envoyé un lettre recommandée aux copropriétaires pour leur demander un étalement de paiement sur trois ans (400€/mois). Le loyer est de 800€/mois (charges comprises) et compte-tenu des taxes il va nous coûter beaucoup d'argent, à plus forte raison si des travaux intérieurs s'annonçaient. Or nous sommes de petits prorpiétaires...
Après réflexion nous nous demandons si nous sommes vraiment "otages" de cette décision de l'AG ?
D'ailleurs ce fameux ascenseur pouvant contenir un fauteuil roulant ne sert à rien car pour accéder à la porte d'entrée il y a deux marches qui de par leur étroitesse empêchent l'accès à tout fauteuil.
Comment faire ? ou plutôt quel(s) recours(s) dans ce labyrinthe de lois, de décrets ?
Merci d'avoir répondu mais il me semble bien que nous ne sommes pas tant "coincés" que ça... Tout d'abord nous avons appris que, votant opposants, nous pouvons payer par annuités égales au dixième de la part demandée majorée du taux légal (art.33). Ensuite il appert que l'affaire est plaidable malgré la décision d'AG et le fait que tout soit fait dans la légalité car une affaire sililaire a fait jursiprudence (je crois que c'est le terme) le 27/01/1999 Cour d'appel de Paris, 23°Chambre. En tous cas cette article n°33 nous propose une porte de sortie. Anita
Merci d'avoir répondu mais il me semble bien que nous ne sommes pas tant "coincés" que ça... Tout d'abord nous avons appris que, votant opposants, nous pouvons payer par annuités égales au dixième de la part demandée majorée du taux légal (art.33). Ensuite il appert que l'affaire est plaidable malgré la décision d'AG et le fait que tout soit fait dans la légalité car une affaire sililaire a fait jursiprudence (je crois que c'est le terme) le 27/01/1999 Cour d'appel de Paris, 23°Chambre. En tous cas cette article n°33 nous propose une porte de sortie. Anita
acsrmi, il est exact que si vous avez voté CONTRE la décision de travaux, vous pouvez demander à les régler en 10 annuités. ceci s'applique pour des travaux de transformation, addition ou amélioration, travaux relevant de la double majorité de l'art 26 de la loi de 65 (cette disposition résulte bien de l'art 33 de la même loi).
Quant à l'arrêt que vous citez, d'autres contributeurs vous donneront surement plus d'explications et si cela s'applique à votre cas: ce serait d'ailleurs surprenant car de nombreux votes seraient alors remis en cause ..... mais attendons de lire cet arrêt ! pouvez-vous le retranscrire ?
Mais c'est le problème en copropriété: il faut se plier à la majorité des voix sinon on évite la copro ....
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Merci pour votre réponse. Néophyte en matière d'immobilier, et mal conseillée (et même très mal) par l'agent qui "gère" mes biens, j'ai commencé à faire une bétise en écrivant au syndic sitôt le PV reçu. mais j'ai eu aussi la présence d'esprit de téléphoner à mon assurance et la "protection juridique" m'a rappelé pour s'occuper de cette affaire. Heureusement que j'ai trouvé votre site car il m'a aussi apporté des éléments de réponse. Je pense que je vais abandonner mon gestionnaire et prendre le temps de m'occuper moi-même des appartements. Avec le site je pense que je trouverai aides et conseils. En tous cas, pour une ignorante comme moi, l'article 33 est salvateur. Je pense même qu'il devrait être obligatoirement inscrit sur tout PV, cela éviterait probablement à d'autres petits proprios de vendre leur bien ? Anita PS: le coût de la protection juridique est de 38€/an, le gestionnaire immobilier prend 80€/mois... acsrmi, il est exact que si vous avez voté CONTRE la décision de travaux, vous pouvez demander à les régler en 10 annuités. ceci s'applique pour des travaux de transformation, addition ou amélioration, travaux relevant de la double majorité de l'art 26 de la loi de 65 (cette disposition résulte bien de l'art 33 de la même loi).
Quant à l'arrêt que vous citez, d'autres contributeurs vous donneront surement plus d'explications et si cela s'applique à votre cas: ce serait d'ailleurs surprenant car de nombreux votes seraient alors remis en cause ..... mais attendons de lire cet arrêt ! pouvez-vous le retranscrire ?
Mais c'est le problème en copropriété: il faut se plier à la majorité des voix sinon on évite la copro ....
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Un 
Forum fermé
Posté - 29 juin 2006 : 10:46:12
sinon on évite la copro ....