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Une petite question au sujet de ma copropriété constituée de trois immeubles collectifs étant chacun géré par une mini-copro.
Mon immeuble n'est pas doté d'un ascenseur. Il pourrait facilement l'être et l'ensemble des propriétaires des appartements (1 par étage) est unanime pour poser et financer ledit ascenseur.
Le hic, c'est que pour ce faire il faut disposer de la cave se trouvant en dessous de la future machinerie, laquelle appartient à une co-propo d'un autre immeuble qui se livre à un véritable rackett. En bref, elle réclame deux caves contre le sienne, plus 2.000 euros par copropriétaire !
Je me demandais s'il n'existait pas dans la loi de 1965 un mécanisme pour contraindre un copropriétaire à être gentil avec les autres ou di, plus généralement, mes voisins ne pourraient pas invoquer la nécessité que représente cet ascenseur pour eux (ils ont 75 ans et habitent le 6ème étage). A force et le jour où ils ne pourront plus monter, leur appartement sera, en quelque sorte, "enclavé"....
Oui mais si les habitants du 6ème ne peuvent physiquement plus monter les escaliers (attestations médicales à l'appui). Ils ne vont tout de meme pas être obligés de vendre leur appartement parce le propriétaire de 5 m² de cave refuse l'installation de la machinerie d'ascenseur ?
Ne pensez vous pas que, dans ce cas, comme lorsqu'un terrain nu ne dispose pas d'accès à la voie publique, les habitants du 6ème sont propriétaires d'un bien "enclavé" au sens du code civil, de sorte qu'ils sont juridiquement fondés à exiger une servitude de passage, en l'occurrence consistant à l'installation de la machinerie dans la cave de la personne en cause, moyennant indemnisation bien sur ?
En achetant un appartement au 6ème sans ascenseur les habitants savaient que celà leur poserait problème un jour.Donc ils ont largement eu le temps d'anticiper cet inconvénient.S'il n'y avait qu'eux pour invoquer la nécessité de l'ascenseur il devraient se plier aux règles de la coprop tout pareil?
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2007 : 10:31:59
