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je vais acquérir un immeuble ou il y a un bail commercial établi depuis le 01/08/01 et ou le loyer (167.69€) mensuel payable au trimestre d'avance aurait du être réviser selon ICC du 4e trimestre 2000 a savoir normalement (1127) or dans le bail il est indiquer 1090 ?
1ere question : pour réviser est ce que l'on prend (sur le tableau de l'insee) l'indice ou la moyenne ? Apres lecture de différent bail ,apparemment c'est l'indice que l'on prend.
2eme question : pour réviser le loyer , est ce que je doit prendre en compte les révisions qui aurait du être appliqués ?
3e question : cette dame paye actuellement moins cher que ce qui est marque dans le bail, lorsque je l'ai appelée , elle ne s'en était pas rendu compte, elle m'a dit qu'elle payais ce qu'on lui demandait et qu'elle ne faisait pas trop attention.
Donc je me retrouve avec un bail commercial , jamais réviser et ou la locataire paie mon cher que ce dont elle devrait payer.
Quel calcul doit je faire et par quoi doit je commencer.
J'ai eu un cas quasiment similaire, on prend le montant du loyer en 2001 cf bail on utilise le taux applicable cf indice de référence et on a un loyer mis à jour. Loyer en 2001*indice2006/indice 2001 = nveau loyer. En tant que propriétaire on peut rattraper les 5 dernières années si on oublie d'augmenter, dans le cas de changement de propriétaire on met à jour on ne réclame pas sur les 5 dernières années.
L'important c'est le bail et non l'usage.
Citation :Initialement entré par wil.76
Allez un p'tit effort , j'ai reçu le compromis, sur 50 visites, quelqu'un a bien la réponse ???
Forum fermé
Posté - 01 juin 2007 : 11:24:13
