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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 17 nov. 2003 : 10:34:20
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Je suis syndic bénévole dans une copropriété où le changement de boite aux lettres se posent.
Actuellement, tout le courrier tombe dans une boite commune, et est redistribué dans les boites aux lettres privatives dans le hall de l'immeuble par le premier copropriétaire, qui le ramasse.
Si la situation convenait aux anciens, ce n'est plus le cas des nouveaux copropriétaires, dont je fais partie et qui réclament un peu plus de confidentialité.
Le problème des boites aux lettres est ancien dans la copropriété et n'a jamais été correctement abordé par le précédent syndic.
Comment dois je m'y prendre pour présenter ce sujet en assemblée ?
a) Ce que nous aimerions, c'est que le facteur puisse entrer dans l'immeuble pour distribuer le courrier.
Pour cela, je suppose qu'il faut ajouter un dispositif d'ouverture à l'extérieur (majorité de l'article 26 ?? et répartition des charges : tantième ou 1 pour 1).
b) Les boites aux lettres existantes ne sont pas aux normes (la copropriété date des années 60) et sont privatives.
Nous aimerions remplacer toutes les boites aux lettres de manière à avoir un ensemble uniforme, mais un copropriétaire un peu particulier se refuse à le faire.
Pouvons nous le contraindre à le faire, bien que les boites aux lettres soient considérées comme privatives, ou dois t'on se contenter de ne changer, que les B.A.L de ceux qui le désirent.
A quelle majorité cela se vote (majorité de l'article 24 ?) et quelles répartitions des frais (1 pour 1).
Y a t'il d'autres points à vérifier et à ne pas oublier ?
Cordialement,
Elsasser
DSK
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 17 nov. 2003 : 13:14:26
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Ne pouvez-vous mettre ces BAL en façade ou devant votre copropriété ? Cela poserait moins de problème (pour l'accessibilité par le facteur).
J'ai même vu une copropriété où les BAL (8) avaient été "incluses" dans la porte d'entrée vitrée, au moyen d'une découpe et de quelques renforcements. De plus, elles étaient accessibles des deux côtés.
Elisabeth |
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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 17 nov. 2003 : 13:48:19
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Cela ne règlerait pas le problème, parce que notre fameux copropriétaire ne veux pas que l'on touche à sa boite aux lettres, qui est, rappelons le, privé. De plus, je fais partie de la majorité des gens, qui ne souhaite pas avoir les boites aux lettres fixées sur la facade, je trouve cela assez inesthétique. Intégrer dans la porte, cela pourrait être joli, mais il faudrait changer complètement la porte. Le mieux pour nous tous consiste à mettre un disposif pour le facteur et des boites homologuées.
Ce que je voudrais donc savoir, c'est comment m'y prendre pour arriver au résultat de ma question préliminaire.
Elsasser
DSK
Edité par - Elsasser le 17/11/2003 13:49:12
Edité par - Elsasser le 17/11/2003 13:50:46 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 17 nov. 2003 : 20:58:15
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Bonsoir Elassser,
L'obligation pour tout immeuble d'être pourvu de boîtes aux lettres, à raison d'une boîte aux lettres par logement, résulte de l'article R. 111.14-1 du Code de la construction et de l'habitation
Cette obligation ne s'impose qu'aux bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée après le 12 juillet 1979.
Dans les copropriétés, les équipements de boîtes aux lettres doivent respecter des normes bien précises pour assurer « la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution » (article D90 du code des postes et télécommunications – parties réglementaire – décrets simples).
Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1979, ceux-ci devaient respecter la norme n° 27402.
Après cette date, les immeubles doivent respecter la norme n° 27 404 ou 27 405 suivant si les boîtes aux lettres se situent à l’intérieur ou à l’extérieur.
Toutefois, l'assemblée générale des copropriétaires peut décider d'installer des boîtes aux lettres dans un immeuble ancien qui n'en comporte pas et qui est gardienné.
Cette décision n'est pas soumise à la règle de l'unanimité mais, selon la jurisprudence, à la règle de la double majorité (art. 26 de la Loi).
Par ailleurs, je vous déconseille le canon T25 (dit clef P&T). Cette clef, qui ouvre la porte des immeubles ainsi équipés, est facilement achetable à un prix modique.
Essayez plutôt d'adopter le système VIGIK.
Enfin, vous trouverez des précisions complémentaires sur les BAL au lien : http://91rollin.free.fr/Documents/JURIS%20-%2003%20-%20BAL.doc
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 17 nov. 2003 : 23:30:04
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J’attendais de Cyril qu’il redonne le lien sur son doc BAL. Bis repetita placent !
A l’attention de Elsasser (et des autres personnes fréquentant le site), je me permets d’ajouter à la contribution de Cyril le lien sur l’excellent système Vigik – qui de plus est modulaire. Il est mis en œuvre par plusieurs entreprises spécialisées : http://www.vigik.com/frames.html .
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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 18 nov. 2003 : 10:31:45
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M. Clemouel, M. Toison, merci pour vos conseils sur l'ouverture de la porte et VIGIK (que je ne connaissais pas). Je vais me renseigner sur les usages en vigueur dans notre ville, car nous habitons une petite ville de province, où le système VIGIK n'est peut-être pas courant.
M. Clemouel, le vote à la double majorité (art. 26) imposera t'il à un copropriétaire de changer sa boite aux lettres, bien qu'elle soit compter comme partie privée ? Je suis désolé d'insister, mais le copropriétaire en question est très procédurier, je n'ai pas intérêt à me tromper sur ce coup là. Si je touche à sa boite aux lettres et que je ne suis pas dans mon droit, il nous fera tout enlever. Pour précision, le copropriétaire en question n'habite pas là, il se fiche pas mal de la confidentialité et son passe-temps favori c'est déplucher les procès-verbaux.
Elsasser
DSK |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 18 nov. 2003 : 20:11:21
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Elasser,
Ah ces copropriétaires procéduriers pour des futilités !
Le coût d'une installation d'une BAL est d'environ 200 euros par personne certainement bien moindre que le coût d'un avocat que devra prendre votre procédurier pour aller au tribunal de Grande Instance.
Enfin...
Avant de vous répondre, il convient de savoir si les boîtes aux lettres (BAL) sont indépendantes les unes des autres (on peut en retirer une sans casser les autres) ou si elles sont regroupées dans une armature (en batterie).
S'il s'agit bien d'une deuxième cas, à mon sens, le copropriétaire n'a qu'une jouissance privative de sa BAL.
Voyez le sujet 7229 à ce sujet(http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=7229).
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
Edité par - clemouel le 18/11/2003 20:12:31 |
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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 07:36:10
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M. Clemouel, elles sont toutes les 5 identiques et indépendantes et considérées comme privatives.
Je vais reformuler ma question différemment :
Si on considère que les boites aux lettres sont privatives et indépendantes, bien que placées dans une partie commune (hall d'entrée), on peut supposer que je peux la changer à ma guise sans demander l'accord de la copropriété et les copropriétaires, qui le souhaitent, pourront faire de même. Par conséquent, la seule résolution, que je devrais faire voter, ce sont les travaux, qui autorisent, l'ouverture de la porte pour les facteurs (installation d'une clé ou système VIGIK).
Si je procède de cette manière, mon procédurier pourra t'il me faire des misères ?
Elsasser
DSK |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 20:47:33
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Les travaux privatifs sur des parties communes necessitent l'accord à la majorité de l'article 25 b) de l'assemblée.
Reste à voir après l'harmonie et l'estéthique de l'immeuble.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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vicenzo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 16:34:25
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Bonjour, je déterre ce sujet d'outre-tombe :)
En effet, je suis nouvellement propriétaire dans un immeuble ancien dans le centre de lyon (j'ai toujours été locataire auparavant) et il se trouve que ma boite aux lettres n'est non seulement pas aux normes, mais elle est même ridiculeusement petite (format semi-A4 et 5 centimètres de profondeur) ! Bref, n'importe quelle grande enveloppe ou même enveloppe à bulle ne peut rentrer.
Les boites aux lettres forment un ensemble homogène et seules 2 ou 3 (dont la mienne) ont ce problème, bref, je suis quasi certain qu'à la majorité personne ne voudra changer ces BAL (elles sont du reste très belles)...
Mais suis je en droit d'installer (à mes frais bien sûr) à côté de cet ensemble homogène une autre BAL indépendante aux normes en vigueur ?
Merci |
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