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 Sujet  |
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biquet
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 19 oct. 2004 : 15:14:47
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Bonjour,
Nos propriétaires ont toujours révisé le loyer de façon anarchique (date aléatoire, montant approximatif). Peuvent-ils aujourd'hui réclamer le montant précis de l'augmentation qu'ils auraient du appliquer ou bien est-ce que le simple fait de l'avoir augmenté (de 5 euros de temps en temps!) ne leur donne plus le droit de réviser de manière précise leur loyer rétroactivement?
Merci d'avance!
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 15:48:39
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biquet,
Je suppose que vous louez un logement vide. Vos propriétaires peuvent revenir sur les cinq dernières années pour la révision du loyer (à supposer que l'indexation soit prévue au bail.
http://www.anil.org/guide/locatif/fixat.htm#B
Si des révisions anarchiques ont eu lieu, je pense que la meilleure solution est d'établir un compte locataire avec en débit le montant des loyers et des charges que vous auriez dû payer (loyer révisé à date anniversaire de l'indice INSEE) et en crédit ce que vous avez effectivement versé.
La différence intervient en dette ou en avoir.
Si vous lui devez de l'argent, la moindre des choses est qu'il vous accorde un échelonnement dans la mesure où il est seul responsable du cafouillage. |
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biquet
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 16:06:39
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Merci pour votre réponse. Juste une précision: nous sommes entrés en mai 2000 dans le logement (vide en effet). Le proprio a écrit dans le bail que son indice du coût de la construction est celui de l'année 1999 (moyenne des 4 trimestres). Doit-il pour réviser le loyer prendre chaque année la moyenne des indices de l'année d'avant (moyenne de 2000 pour révision 2001, moyenne de 2001 pour révision de 2002) ou bien fait-il "comme il veut"? Parce que selon que l'on prend la moyenne d'une année ou bien la dernière valeur du trimestre par exemple, ça change pas mal les données!
Merci encore de votre aide! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 16:53:54
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il n'y a pas un seul indice par an, il y en a quatre. s'il a mis indice 1999 (moyenne) sans préciser le trimestre, il faudra alors prendre le dernier indice paru au moment où vous avez signé votre bail. ensuite, le changement de loyer se fait avec une règle de trois et l'indice de l'année suivante correspondant au même trimestre.
Nouveau loyer =
(loyer précédent : indice 4ème trimestre année précedente) X indice 4ème trimestre année en cours. |
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biquet
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 17:55:42
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en fait il a indiqué indice 1999/4 : 1072,5
donc l'indice de l'année d'après est 2000/4: 1098 si j'ai bien compris et ainsi de suite jusqu'en 2004? |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 19:14:17
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biquet,
1999/4 cela veut dire 4ème trimestre 1999. Vous pouvez vérifier sur le site internet de l'Insee, les indices et leur date de publication. |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 19:37:32
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Pas besoin d'aller sur le site de l'Insee, vous trouverez la même information en restant sur notre bon vieux site Universimmo : http://www.universimmo.com/accueil/uniindi007.asp
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Biquet,
Si votre loyer initial était de 1000 euros, votre bailleur pouvait, à la dernière date anniversaire du bail, appliquer un loyer de 1119,34 euros. Il peut, de plus, vous réclamer le rattrapage sur chaque mois depuis novembre 1999 entre le montant que vous avez acquitté et celui loyer qui aurait été révisé par l'indice de ICC.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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biquet
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 oct. 2004 : 12:57:44
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merci! en fait, je ne comprenais pas bien quel indice prendre (celui du trimestre ou bien celui de la moyenne annuelle).
C'est bien compliqué tout ça! |
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révision loyer
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