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Je suis locataire, ma chaudière est tombée en panne. Mon propriétaire veux me faire payer la MO et les frais de déplacement concernant sa réparation en prétextant que sur mon bail il est mentionné que je doit souscrire un contratd'entretien. Hors je n'ai pas de contratd'entretien mais je fait une fois par an entretenir celle-ci par un professionel (facture à l'appui) Dois-je payer ce que mon propriétaire demande.
Alain, contrat ou pas, votre obligation est un entretien annuel de votre chaudière par un professionnel, ce que visiblement vous avez fait. Il faut voir le détail de la facture que vous soumet votre propriétaire. Si des pièces incombant au locataire ont été changées, la facture sera à votre charge. D'où l'intérêt d'un contrat prenant en compte une maintenance annuelle, souvent moins onéreux qu'un déplacement facturé au coup par coup. Dans le cas contraire, à moins que je ne me trompe vous n'aurez rien à payer.
Il est vrai qu'avec un scanner on peut faire ce qu'on veut, mais je n'irai pas jusqu'à insinuer que vous avez fait des faux.....
De toutes facons, il est facile de déceler un faux.
Il suffit de passer un petit coup de fil à la société qui a émis la facture et de s'assurer que la facture n°X existe bien, qu'elle a été émise pour un montant de tant. Le tout sans, bien sûr, donner le nom de la personne facturée, cela va de soit.
Je ne vois pas ce que viens faire les fausses factures, mes questions étaient simplement 1 - Est-on obliger de contracter un contratd'entretient, même si l'on fait annuellement vérifier et entretenir sa chaudière 2- Si l'on fait entretenir sa chaudière tous les ans, le propriétaire peu t'il demander de payer les frais de MO et déplacement en cas de panne.
La question n'était pas "peu on faire confiance à une facture présenté par un locataire".
1. Je ne pense pas (je fais qd meme une petite reserve plus bas) qu'on peut vous obliger a prendre un contratd'entretien annuel, si vous produisez chaque annee la facture d'entretien de la chaudiere.
Je fais une reserve car parlez-vous d'un contratd'entretien pris par le bailleur ? ou bien un contratd'entretien que VOUS seriez oblige de prendre ? Oups je viens de relire votre question initiale ... NON, Vous etes oblige de faire l'entretien, vous n'etes pas oblige de prendre un contrat de maintenance !
2. Si la chaudiere est en etat, si vous avez les certificats OK, je ne vois pas pourquoi le bailleur vous demanderait de payer la MO et les frais de deplacements puisque les frais de reparations sont pour lui.... a moins bien sur que vous ayez fait une mauvaise utilisation de la chaudiere, ce qu'il faudrait prouver de toutes manieres.
Citation :... d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Tout le reste est pour le bailleur. Je suis tout a fait d'accord avec la reponse de Cyvonne plus haut.
Entretien Chaudière
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2004 : 13:26:58
