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Jeannot18
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 16 oct. 2007 : 13:55:18
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Comme le titre l'indique quel est le taux d'imposition pour un non-resident sur un bien immobilier. Nous avons un appartment que nous louons. Je viens juste de recevoir un avis d'impot sur le revenu pour les annees 2004 et 2005. Sur un revenu percu de Euros 4,248 (apres abattement et sur 3 parts) pour chaque annee, ils me demandent de payer 1,062 et 1,215 respectivement (la deuxieme annee a des penalites de retard). C'est du 25% d'imposition. Est ce que c'est le taux normal? Je paye aussi des impot fonciers chaque annee, ils me semblent que c'est bcp d'impot a payer sur un revenu si modeste.
Si cela est le cas, y a t'il une maniere de reduire cette facture?
D'avance je vous remercis pour votre aide.
JC
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Numero6
Modérateur
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Posté - 16 oct. 2007 : 14:03:08
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Et ce n'est pas fini, vous allez aussi recevoir les contributions sociales (11%)sur vos revenus fonciers nets et déclarés.
les fins d'année sont toujours difficiles. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:13:42
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Avez vous rempli une "2044 S" ou autre et bien déduit tout ce qu'il y avait à déduire? ou en micro foncier
Le taux d'imposition dépend ( aussi) de vos revenus en amont des revenus immobiliers( salaires-retraites etc etc)
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Edité par - Numero6 le 16 oct. 2007 14:14:39 |
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Jeannot18
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:35:05
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Numero6, merci pour les reponses. Lorsque vous parlez des contributions sociales, aurai je a payer cela aussi, meme si je n'habite pas en FRance?
Je fait ma declaration en micro foncier. En France je n'ai aucun autres revenus. Mon point est que mon appartement me rapporte E7,344 par an brut. Je paye environ E1,500+ par an de frais de syndic (Eau chaude, maintenance etc.), E430 d'impot foncier, + les depenses occasionelles lorsque il y a qque chose a reparer. Et maintenant E1,062 d'impots sur le revenu. Donc nous ne parlons pas de bcp d'argent du cote revenu. Savez quel est le revenu minimum pour ne pas etre impose? Ou est ce que qqu'un qui reside a l'etranger doit payer 25% de tout ce recoit en France? D'avance merci
JC |
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Numero6
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Jeannot18
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 15:25:33
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Numero6 merci encore. Le link que vous m'avez donne concerne les personnes qui habitent en France ou en DOM TOM. Je reside au Royaume Uni, ma question donc est: est ce qu'un non-resident paye plus d'impot qu'une personne qui reside en France ou DOM TOM.? D'apres le calcul d'impot sur le site que vous m'avez envoye je ne devrai pas payer d'impot.
J'ai essaye d'appeler le Centre de Tresorie pour non-residents mais je n'arrive qu'a avoir un message automatique.
JC |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 15:38:29
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Citation :
est ce qu'un non-resident paye plus d'impot qu'une personne qui reside en France
à mon avis il n'y a pas de raison d'en payer plus, vous payez déjà des impôts au RU
Citation :
DOM TOM.
Alorslà certainement pas car dans les DOM-TOM?Iy a des abattements en plus ce qui fait que les IR sont moins élévés qu'en métropole. |
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Numero6
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Jeannot18
Contributeur débutant
14 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 16:12:39
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effectivement Jeannot, les non residents sont au forfait ... 25% d'impot. Il y a moyen de payer moins si votre taux d'imposition dans le pays de residence est inférieur à 25%.
contrairement à ce que dit N6, les non residents ne payent pas les cotisations sociales CSG, CRDS  pour la bonne raison que nous ne cotisons pas en France et ne beneficions pas des prestations sociales francaises.
ah autre chose aussi: on ne beneficie pas des 20 euros de reduction pour declaration et paiemetns via Internet (on se demande bien pourquoi) et si vous faites des dons ou autres paiements autorisant deductions fiscales ... eh bien cela ne marche pas pour les non résidents.
à votre service ... je suis dans le même cas que vous 
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 17:13:59
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Citation :
Initialement entré par Joulia
contrairement à ce que dit N6, les non residents ne payent pas les cotisations sociales CSG, CRDS pour la bonne raison que nous ne cotisons pas en France et ne beneficions pas des prestations sociales francaises.
à votre service ... je suis dans le même cas que vous
sorry cf au §26 de Avez vous lu ceci
j'ai toujours pas acheté de fouet
Citation :
ah autre chose aussi: on ne beneficie pas des 20 euros de reduction pour declaration et paiemetns via Internet (on se demande bien pourquoi) et si vous faites des dons ou autres paiements autorisant deductions fiscales ... eh bien cela ne marche pas pour les non résidents.
Y a pas de petits bénéfices. |
Edité par - Numero6 le 16 oct. 2007 17:23:24 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 18:21:30
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décidement, il va falloir que je m'en occupe (de l'achat du fouet !  ).
pour le reste, ce qui me fait râler c'est que notre bureau d'imposition, centralisé pour tous les non résidents (et uniquement pour nous), nous envoie gentiment la notice explicative où il est bien noté qu'en déclarant par internet, il n'y a pas de restricutions quant aux expat ou non résidents. Pourquoi si on n'y a pas droit ? Je me fous des 20€ comme de ma 1ère chemise mais ca ferait économie de papier, ca c'est certain.
Par contre, un truc bien foutu maintenant, est la possibilité de ces échanges de comm avec le CDI. On peut poser toute question par mail et je dois dire qu'ils répondent no seulement rapidement aux mails ... mais en plus, la réponse est personalisée () et le contrôleur se nomme ... que demande le peuple 
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Jeannot18
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 18:48:12
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Numero6 et Joulia merci pour l'info. Je me demande si il y a un moyen de payer moins d'impot, compagnie off-shore peut etre? SI je comprend bien on est taxe qque soit le revenu, donc si par exemple je recevai E1,000 par an de revenu de l'appartement je devrai payer quand meme 25% de taxe. Incroyable non d'etre taxe sur des sommes si petites.
JC |
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Imposition et non-residents
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