****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je pousse un coup de gueule contre la profession de notaire qui à ma connaissance est à la seule à pouvoir imposer, obliger une provision sur frais.
Le surplus n'étant remboursé que dans 4 à 6 mois !
J'ai du mal à croire que le montant précis des frais de notaire (comprenez l'appelation commune) ne peuvent être déterminés le jour de la signature. Quant à rembouser dans un tel délai. En fait les notaires doivent banquier.
Bonsoir, Il y a beaucoup de choses à dire sur certains notaires qui abusent de leur statut priviligié d'officier ministériel. Ce qu'ils décident fait office d'"autorité de la chose jugée".
Il ne faut pas compter, non plus, sur les chambres de notaires. Ce qui importe avant tout, dans la majorité des cas, c'est la solidarité dans la profession et à tous les niveaux . Il n'y que la médiatisation, dans certains cas , pour faire parler d'eux.Avez vous lu le livre de Gisèle NERON (ed Michel Lafon).Vous serez édifié de voir et de savoir ce qu'elle relate dans son ouvrage. J'ai proposé, ce soir même,l'ouverture d'un forum sur les notaires, "passage obligé en matière de biens immobiliers. (Voir LIVRE D'OR).J'attends une réponse avec intérêt. Cordialement A bientôt .
pas plus tard que cet après-midi ,je relançais mon notaire(un nouveau pour moi) pour lui demander mon acte et solde de tout compte pour un achat signé à l'étude le 29 août 2003. Devinez ce qu'il m'a dit ? * Il faut attendre en moyenne entre 10 et 11 mois, nous ne sommes qu'en mars !!! pour la circonscription de Cannes-Grasse-Antibes.
L'explication vient que c'est le service des hypothèques qui tarde à renvoyer l'acte. Celui-ci doit obligatoirement être enregistré dans leur livre et ce service calcule cette fameuse rubrique : frais d'enregistrement aux hypothèques
Donc le notaire est absolument pas fautif et ne sait pas non plus quel est le montant, le total de la somme à retenir sans avoir reçu ces documents en retour à l'Etude
Je ne peux que vous souhaiter patience mais par expérience , je peux vous dire qu'il ne vous sera pas retourneé beaucoup et quelquefois même il en manque.
A Nice notre notaire fait mieux. Il a plus cinq ans que la succession est ouverte et n'est pas encore liquidée.La déclaration n'a été faite que plus de quatre ans après. Si vous le notaire vous oublie ou vous raconte des histoires les services fiscaux ne vous oublient pas ! Vous connaissez les tarifs. Qui dit mieux ?
Bonjour Isacorh, Avez vous demandé confirmation au conservateur des hypothèques ? Vous pourriez avoir un autre avis ? Mon notaire dit attendre un remboursement de trop perçu par les services fiscaux mais ceux ci me font savoir qu'ils n'ont pas de dossier en cours et que de toute manière c'est le Trésor Public qui est compétent. Pendant ce temps nous attendons , depuis cinq ans, une liquidation qui ne comportera même pas le résultat des ventes du mobilier et du contenu ( bijoux , piéces de monnaies etc...)du coffre-fort du "de cujus" qui auraient dû être faites par le notaire, il y a longtemps ! Avez vous lu le livre de Gisèle Néron ? ( Editions Michel LAFON )? Cordiales salutations
Moi, sur Paris, c'etait que le service des hypotheques en question etait en train d'archiver (ou je ne sais pas quelle autre manipulation informatique qui prenait un temps fou).... bref, resultat de l'operation, j'ai recu les documents et le remboursement ... 1 an apres l'achat ! et encore, je connais bien le notaire !!!
Faites des relances tous les mois ... en fait, ca depend bcp du / de la comptable qui peut placer votre dossier sur le dessus de la pile. Essayez d'avoir cette personne au telephone quelquefois, c'est pas toujours le Bon Dieu qui fait avancer le Schmilblick.
merci pour votre information. Il est vrai qu'à Nice il y a beaucoup de charlatans de tous poïls surtout dans le domaine de l'immobilier. Chaque Syndic ou presque a son agence immobilière en vitrine , et les bureaux de Notaire pas bien loin, à côté. Aïe, Aïe que n'ai-je pas dit . Il en est de même entre le médecin et la pharmacie du coin. Mais arrêtons- là les exemples faciles mais réels.
En ce qui concerne les déclarations fiscales d'une succession , je suis surprise d'apprendre que votre Notaire aurait trop versé. En général il suffit de donner entre 60 et 90 % au fisc de la somme supposée à payer en attendant d'avoir tout réunis pour y verser le complément. Je ne pourrais que vous donner ce conseil . Harcelez votre Notaire enfin son clerc, par téléphone c'est le mieux et par fax , il reste des écrits et n'hézitez pas . Je sais que c'est un peu usant mais un jour ils en auront marre de vous entendre et tâcheront de terminer le dossier au plus vite. Facile à dire mais essayez quand même
De même je vais voir au conservateur des hypothèques de Grasse sur votre suggestion si mon dossier suit son cours. Merci pour cette idée
Notaire et frais
Forum fermé
Posté - 29 févr. 2004 : 19:58:30
quelquefois, c'est pas toujours le Bon Dieu qui fait avancer le Schmilblick.