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maudux
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  11:45:54  Voir le profil
Je viens d'acquérir une maison qui dispose selon l'acte notarié de "combles perdues".
Nous avons accès à ces combles par le biais d'une échelle escamotable.
une petite partie (16m2/45m2) de ces combles dispose d'un plancher.

nous souhaiterions poser 3 velux et des dalles de plancher 22mm sur l'ensemble de ces combles sans autre aménagement intérieur (aménagement d'un grenier et non aménagement de combles)

Dois je déposer une autorisation de travaux ou une demande de permis de construire ? Serai-je assujetti à la Taxe locale d'équipement ?

Merci de vos réponses



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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 17 mars 2004 :  17:24:52  Voir le profil
PC + 20 M2 DT -20M2 SUIVANT LES REGLES EN LA MATIERE ET LES HAUTEURES DE 1,80M2
POUR LA TLE C'EST OUI
GDGD95

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Xtof
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 31 janv. 2005 :  15:13:43  Voir le profil
> PC + 20 M2 DT -20M2 SUIVANT LES REGLES EN LA MATIERE ET LES HAUTEURES DE 1,80M2

Bonjour,

Cela signifie que si j'amenage des combles aménageables dont la surface d'une hauteur sup à 1m80 est inférieur à 20m², je ne dépose qu'une DT pour la pose de 2 Velux et l'augmentation de 19.9m² de shon?

Merci pour la réponse
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  15:33:12  Voir le profil
Effectivement.

Pégase
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