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De nombreux litiges existent entre acquéreur et vendeur, avant et après la signature.
Ne serait il pas plus judicieux d'attribuer l'exclusivité des transactions à ces professionnels ?
et/ou
obliger d'obtenir par la loi, de la part du vendeur/acquéreur ou de l'intermédiaire, avant l'avant contrat les éléments déjà obligatoire aujourd'hui et d'autres en complément, qui portent souvent à litige.
- mairie (certificat, préemption, hypothèque...) - syndic (carnet d'entretien, audit ...) - autres obligations (loi carrez, amiante, plomb...) - Diagnostics techniques (electricite, gaz...état général...) du bien à vendre - Obtention du crédit - projet d'acte définitif
etc.
en conclusion, le notaire viserait l'acte et procedera aux dernières vérifications et aux formalités et donnera quitus.
En effet; il est un document rès important qui n'est pas demandé et qui est source de tranquilité de sureté de sérénité c'est la fiche d'évaluation du local qui est à demander au centre des impôts foncier du ressort du bien immobilier.
Ce document reprend le nombre de m² souscrit, le nombre de pièces déclarées, les éléments de confort signalés pour ce qui est de leur équivalence superficielle, enfin le numérod du local de référence pris pour comparaison et aussi le coefficien d'entretien du bien retenu.
Quand on pense que 120 représente un local qui n'a besoin d'aucun travaux soit neuf ou très bien entretenu, 110 représente un local qui a besoin de légers travaux, 100 un local qui bien qu'entretenu régulièrement ne peut palier à la vétusté, 90 un local en mauvais état et 80 un taudis...
De désagrables surprises peuvent donc se produire: Untel pense acheter 80m² en fait il a 100m² et au cadastre c'est enregistré pour 60m², dès lors qu'une mise à jour sera eventuellement effectuée par les impôts fonciers son impôt local sera majoré de plus de 50%. Surprise...
L'administration fiscale se dit transparente mais elle ne fait pas assez de publicité pour remédier à la gabégie pérenne depuis plus de trente ans...
Au fait anarild est sur google...
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
Citation :Ne serait il pas plus judicieux d'attribuer l'exclusivité des transactions à ces professionnels ?
Il manque un petit bout de texte. Je suppose que les professionnels sont les agents immobiliers ? et peut être les notaires avec eux mais les notaires ont déjà le monopole des actes. Logiquement il ne s'agit que des agents immobiliers.
Beaucoup d'agents immobiliers sont de bons vendeurs mais ignorent les règles les plus élémentaires, ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'établissement des mandats de vente.
Il est donc difficile d'envisager de leur confier un monopole quelconque.
Les agents immobiliers devraient obligatoirement détenir un dossier complet sur le bien à vendre. Or, même quand ils ont un mandat avec exclusivité, ils ne détiennent pas ce dossier. Il faut reconnaître que la complexité croissante du dossier n'arrange pas les choses.
Se pose alors, sans la moindre agressivité contre les agents immobiliers, le problème de l'adéquation de la rémunération aux services effectivement rendus. Lorsdqu'un cabinet immobilier pratique aussi bien la transaction que la gestion et surtout celle des copropriétés, quelle est la différence entre la rentabilité de la branche gestion des copropriétés et celle de la branche transactions ?
On prétend que la branche gestion présente l'avantage d'une grande stabilité de la clientèle, ce qui est certainement vrai. D'autre part elle est moins affectée par les fluctuations du marché. C'est encore certainement vrai.
Mais il reste certainement vrai qu'un cabinet ne peut survivre en se consacrant exclusivement à la gestion des copropriétés. Celà est anormal. Ce domaine d'activité mériterait une spécialisation qui est actuellement impossible.
Un assujetti régulier, je ne vous remercie pas de me l'avoir posé c'est écrit dans le dictionnaire.
En fait régulier pour être en règle.
Autrement dit ne pas être sur taxé ni sous taxé.
Voilà donc ce que nous entendons chez ANARILD pour assujetti régulier aux impôts directs locaux. Précision avant que quelqu'un demande ce que sont les impôts directs locaux mais colossaux: Les taxes foncières PB et PNB, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle. légende: PNB Propriété non bâtie, PB propriété bâtie.
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
Ne serait il pas plus judicieux d'attribuer l'exclusivité des transactions à ces professionnels ?
Beaucoup d'agents immobiliers sont de bons vendeurs mais ignorent les règles les plus élémentaires, ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'établissement des mandats de vente.
Je ne compte pas le nombrre de procédure en devoir de conseil et en obligations tout de même ? qui parfoirs arrange bien la personne qui est victime... grace à la R.C.P....
Les agents immobiliers devraient obligatoirement détenir un dossier complet sur le bien à vendre. Or, même quand ils ont un mandat avec exclusivité, ils ne détiennent pas ce dossier. Il faut reconnaître que la complexité croissante du dossier n'arrange pas les choses.
Il faut savoir qu'avec même une exclusivité (issue du droit civil et de la loi hoguet) les agents immobilier n'ont pas la certitude d'obtenir leur honoraire c'est peut etre pour cela qu'il ne vont pas au fond des choses.
Se pose alors, sans la moindre agressivité contre les agents immobiliers, le problème de l'adéquation de la rémunération aux services effectivement rendus. Lorsdqu'un cabinet immobilier pratique aussi bien la transaction que la gestion et surtout celle des copropriétés, quelle est la différence entre la rentabilité de la branche gestion des copropriétés et celle de la branche transactions ?
On prétend que la branche gestion présente l'avantage d'une grande stabilité de la clientèle, ce qui est certainement vrai. D'autre part elle est moins affectée par les fluctuations du marché. C'est encore certainement vrai.
Mais il reste certainement vrai qu'un cabinet ne peut survivre en se consacrant exclusivement à la gestion des copropriétés. Celà est anormal. Ce domaine d'activité mériterait une spécialisation qui est actuellement impossible.
Le métier d'administrateur de biens et de syndics de copropriétés sont des métiers trés durs car outre les qualités plurisdisplinaires ils doivents beaucoups de leur personne pour satisfaire les mécontentements des copropriétaire et on le voit bien sur ce forum. Bref ils sont obligés appliqués des honoraires "particuliers"-travaux, mutations, A.G. etc...pour survenir...paiements des employes qualifiés ... etc... dire que c'est actuellement impoossible est inexact. je reviens à la discussion de l'origine un monopole peut être envisagé avec une fixation des honoraires (qui leur permette de vivre...)et un minimum de diplôme ou d'expérience aussi pour tous les employés du titulaire de la carte.
AGENTS IMMOBILIER /NOTAIRE
Forum fermé
Posté - 13 mars 2004 : 14:38:09
