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Je revends ma maison, construite en 2001, pour déménager ds un autre département (motif professionnel). J'ai signé une promesse de vente, en m'ayant bbien fait certifié que je n'avais aucune conséquence fiscale par l'agence immobilière. En réalité, cela est vrai pour l'imposition sur la plus value de la revente, mais il semble que je doive payer la TVA sur la revente (celle de la maison déduite). Est ce certain ? Ai je dans ce cas un recours contre l'agence pour défaut de conseil (car je me suis fait berné, et pour moi, cela change radicalement la donne sur le déménagement. Je suis impatient de voir vos idées sur le sujet. D'avance merci !
Hélas, oui vous êtes redevable de la TVA calculée à 19,6% sur le prix de vente sous déduction de celle ayant grévé le coût de la construction. Et c'est énorme car il n'y a plus de TVA déductible sur les terrains. Pour cette raison j'explique souvent aux agents, que lorsqu'on fait construire, on est coincé pendant cinq ans plus le délai de la construction. Gros problème lorsqu'on est muté. J'ai essayé d'imaginer toute solution ... qui n'existe pas en fait. Marc Amblard.
C'est vrai s'il s'agit de la première vente pendant les 5 ans suivant l'achèvement. Si c'est vous qui l'avez faite construire, vous devrez la TVA. Si vous l'avez achetée terminée, à un promoteur par ex., après qu'il ait fait la DAT (déclaration d'achèvement de travaux) pas de TVA.
Tva sur maison de moins de cinq ans
Forum fermé
Posté - 17 mars 2004 : 20:21:43
