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Rom7510
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 mars 2004 :  22:48:18  Voir le profil
Bonjour !

Une partie de mon palier (un genre de couloir de 2M2 prolongeant le pallier) qui dessert mon appartement ainsi que celui de mon voisin n'est utilisé que par moi car il dessert ma porte d'entrée + une ancienne porte de WC dont le lot est également mien et accessible par l'intérieur.

Cette partie de palier est donc aujourd'hui une impasse sauf pour moi.

Mon voisin donne lui directement sur le pas d'escalier. La partie que je convoite est une voie qui m'est quasiment, de fait, exclusive.

Dans l'article sur l'annexion, on voit que ce genre de situations. annexion possible si plus utiles : "et l'espace en question n'est pas partie commune puisqu'aucun autre copropriétaire n'en a "l'usage ou l'utilité"...

Qu'en est- il de cet usage ou utilité si sur cette partie bien délimitée et annexable...il y a une fenêtre ? que nous récupérerions par la même occasion ?

Merci pour vos conseils !

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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  12:44:19  Voir le profil
A priori, du fait de la présence de la fenêtre qui a un usage pour l'ensemble du palier et couloir, vous ne pouver prétendre aucun droit "de préemption" sur cette partie commune.
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Rom7510
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 avr. 2004 :  22:37:25  Voir le profil
merci!
romain

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